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Le livret de paternité
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Un livret de paternité pour tous les pères

Le droit fondamental de chaque enfant est d’être élevé par son père et par sa mère. Pour exercer ses droits, le père doit être informé des règles applicables en matière de filiation et d’autorité parentale qui sont souvent mal connues.

Ainsi, les pères non mariés doivent reconnaître leur enfant pour que le lien de filiation soit établi. Actuellement, en moyenne, 40% des naissances ont lieu hors mariage (et 50 % des premiers nés). De nombreux pères ne reconnaissent pas leur enfant (vingt mille d’entre eux environ naissent chaque année qui ne sont pas reconnus par leur père). Certains de ces pères ignorent en effet que cet acte est nécessaire pour établir légalement le lien de filiation. Aussi est-il primordial d’informer tous les pères des droits et devoirs attachés à leur rôle. 

La mesure retenue

Le livret comprend un volet familial et juridique qui donne des informations concises mais complètes sur la filiation, l’autorité parentale, le nom transmis, le nom d’usage …

Il comprend un volet social qui donne des informations sur le droits aux prestations familiales, les congés parentaux, les " lieux de ressources " à la disposition des parents.

Modalités et calendrier de mise en œuvre

Le contenu du livret a été soumis à consultation.

Le livret définitif sera présenté au mois de juin 2001 pour être adressé aux premiers pères en septembre.

I

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