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Encourager et solenniser la
reconnaissance parentale conjointe :
informer les parents de leurs devoirs
L’arrivée
de l’enfant dans une famille mérite
d’être solennisée, le rôle de
l’officier de l’état civil
étant en cette occasion de rappeler les
dispositions fondamentales sur
l’autorité et la responsabilité
parentales.
Par
ailleurs, la reconnaissance parentale
conjointe doit être encouragée.
L’acte
de reconnaissance, acte fondateur de la
filiation lorsque les parents ne sont pas
mariés, est souvent reçu au guichet du
service de l’état civil dans les
grandes mairies par un agent communal
sans formation particulière. Un décret
du 3 août 1962 modifié par le décret
du 16 septembre 1997 permet en effet au
maire et à ses adjoints de déléguer
leur fonction d’officier
d’état civil à un ou plusieurs
agents communaux pour la réception des
déclarations de naissance, de décès,
de reconnaissance, ce qui n’est pas
le cas pour le mariage.
Les mesures retenues
Après un
travail de concertation,
l’Association des Maires de France a
donné son accord de principe pour
envisager l’instauration d’une
cérémonie de naissance célébrée par
les maires ou leur représentant, pour
définir les modalités de l’acte de
reconnaissance qui en assurent le
caractère solennel, pour garantir une
meilleure information des parents sur
leurs droits et devoirs par
l’officier de l’état civil ou
son délégué.
Modalités et calendrier de
mise en œuvre
L’Association
des Maires de France procède à la
consultation d’un panel de communes
représentatif. Elle fera part de ses
propositions dans le courant du mois de
mai. Ces mesures pourraient être mises
en œuvre sans délai et à titre
expérimental dans quelques communes,
puis être généralisées.
Un projet
de décret modifiant le décret du 3
août 1962 afin d’assurer la
solennité de l’acte de
reconnaissance est actuellement soumis à
l’avis des ministères concernés.
La lecture
des principaux articles du code civil
concernant l’autorité parentale,
lors du mariage et lors de la
reconnaissance, sera prévue dans le
cadre de la réforme du droit de la
famille.
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