La reconnaissance d'un enfant naturel permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.

Qui peut l'obtenir ?
Le père ou la mère de l'enfant (ou les 2 ensemble). Peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. Par contre, si la mère est mariée avec quelqu'un d'autre que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant. La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.
Que faut-il faire ?
Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement. Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment.

Quels sont les avantages ?
L'enfant porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier, du père en cas de reconnaissance simultanée des deux parents. On peut demander à ce que l'enfant porte le nom de son père si celui-ci l'a reconnu en second. Il suffit de s'adresser au juge aux affaires familiales avant les 18 ans de l'enfant. S'il est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. Il acquiert les mêmes droits qu'un enfant légitime en matière de prestations familiales ou de succession. Cependant, si l'enfant est adultérin (c'est-à-dire si l'un de ses parents est marié avec une personne qui n'est ni son père ni sa mère) ses droits de succession sont diminués de moitié par rapport aux enfants légitimes de ce parent. L'enfant naturel reconnu donne droit à une augmentation du quotient familial pour le parent qui en a la charge (1 part pour le premier enfant naturel, 1/2 pour les enfants suivants). Il peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent qui n'a pas sa garde.

Bon à savoir

Attention ! Il ne faut pas confondre le fait de reconnaître un enfant et le droit d'exercer l'autorité parentale .

C. civ. : Art. 312 et Art. 334.