Qui peut en
bénéficier ?
En règle générale, le congé est
plutôt réservé à la mère adoptive.
Cependant, il peut être accordé au père si
celle-ci y renonce ou être pris alternativement
par le père et la mère. Quelle en
est la durée ?
La durée légale du congé
d'adoption est de 10 semaines à dater de
l'arrivée de l'enfant au foyer. Si l'adoption
fait passer à 3 ou plus le nombre d'enfants à
charge, le congé est alors de 18 semaines, il
est porté à 22 semaines en cas d'adoptions
multiples.
Comment est-il
rémunéré ?
La rémunération du congé
d'adoption diffère selon l'activité du
bénéficiaire du congé : les personnes
occupant une activité non salariée
perçoivent, pendant la durée de leur
congé, une allocation de remplacement ;
les personnes salariées remplissant les
conditions nécessaires perçoivent une
indemnité journalière du même montant
que celui du congé maternité (voir
Assurance maternité ).
À noter : Le congé
dadoption est assimilé à une
période de travail effectif pour le
calcul des droits liés à
lancienneté. De plus, lorsque la
convention collective prévoit des
avantages en faveur des salariés en
congé maternité, ces avantages sont
également applicables aux salariés en
congé dadoption.
Comment l'obtenir ?
Avertir l'employeur par
lettre recommandée avec accusé de
réception de la date du début du congé
en indiquant le motif de l'absence et la
date à laquelle on prévoit de reprendre
son travail.
Bon à savoir
Tout salarié, titulaire de
l'agrément, qui se rend dans les DOM-TOM
ou à l'étranger en vue de l'adoption
d'un ou de plusieurs enfants a droit à
un congé non rémunéré d'une durée
maximale de 6 semaines. Il doit informer
son employeur par lettre recommandée
avec accusé de réception, au moins 2
semaines avant le départ. Il peut
reprendre son activité s'il interrompt
son congé.
C. séc. soc. : Art. L.
331-1 et L. 331-7.
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