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Congé d'adoption
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Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, le congé est plutôt réservé à la mère adoptive. Cependant, il peut être accordé au père si celle-ci y renonce ou être pris alternativement par le père et la mère.

Quelle en est la durée ?
La durée légale du congé d'adoption est de 10 semaines à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Si l'adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines, il est porté à 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Comment est-il rémunéré ?
La rémunération du congé d'adoption diffère selon l'activité du bénéficiaire du congé : les personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ; les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé maternité (voir Assurance maternité ).

À noter : Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d’adoption.

Comment l'obtenir ?
Avertir l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la date du début du congé en indiquant le motif de l'absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.

Bon à savoir

Tout salarié, titulaire de l'agrément, qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants a droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s'il interrompt son congé.

C. séc. soc. : Art. L. 331-1 et L. 331-7.

     
 

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