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Qui
peut bénéficier de ce congé?
Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes fonctionnaire titulaire, ou agent
non titulaire de l'Etat, de la fonction publique
territoriale, ou de la fonction publique
hospitalière,
- et si vous disposez d'un agrément pour adopter
un enfant.
Nature du congé
Si pour l'adoption, vous devez vous rendre dans
un département d'outremer, un territoire
d'outre-mer ou à l'étranger, vous bénéficiez:
- d'une mise en disponibilité de droit si vous
êtes agent titulaire,
- ou d'un congé sans rémunération si vous
êtes agent non titulaire.
Durée de la
disponibilité ou du congé
La durée est au maximum de six semaines
par agrément.
Réintégration
A l'issue de la période de mise en
disponibilité ou de congé sans
rémunération, vous êtes réintégré
dans vos fonctions, sans formalités
particulières.
Réintégration anticipée
Vous pouvez également demander une
réintégration anticipée, par exemple
si les formalités d'adoption ont été
suffisamment rapides.
Pour toute
information, adressez-vous:
- à la direction du personnel de votre
administration,
- aux représentants du personnel,
- aux organisations syndicales.
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