Qui
peut le prendre?
Le congé d'adoption est ouvert à tous les
salariés. Dès lors tant la mère que le père
adoptif peuvent en bénéficier. Afin de mieux
préparer l'arrivée de l'enfant, les parents
adoptifs peuvent fixer le début de leur congé
dans la semaine précédant sa date d'arrivée au
foyer. Pendant la durée du congé, le contrat de
travail est suspendu.
Comment prendre le congé d'adoption ?
Le congé d'adoption peut être pris soit par
l'un des parents soit être réparti entre la
mère et le père.
Durée du congé
d'adoption si un seul parent se met en
congé:
La durée maximale du congé est de dix
semaines en cas d'adoption simple.
Elle est de dix-huit semaines lorsque
l'adoption simple porte au moins à trois
le nombre d'enfants dont vous avez la
charge.
Dans les cas d'adoptions multiples, le
congé est porté à vingt-deux semaines.
Durée du congé d'adoption en
cas de partage entre les deux parents:
Dans ce cas, le congé peut être pris
simultanément par les deux parents.
Il doit être réparti en deux périodes,
dont la plus courte ne peut être
inférieure à 11 jours, compte tenu des
mesures mises en oeuvre par ailleurs pour
la création du congé de paternité.
La durée maximale du congé est alors
de:
- dix semaines et onze jours en cas
d'adoption simple,
- dix-huit semaines et onze jours lorsque
l'adoption porte au moins à 3 le nombre
d'enfants à charge,
- vingt-deux semaines et dix huit jours
en cas d'adoption multiple.
Indemnisation
Pendant votre congé d'adoption, vous
êtes indemnisé par votre caisse de
Sécurité sociale.
En cas de partage de la durée du congé
d'adoption, les parents peuvent percevoir
les indemnités journalières
simultanément dès lors que le total des
jours indemnisés n'excède pas la durée
légale du congé.
Pour toute information,
adressez-vous:
- aux représentants du personnel ou à
une organisation syndicale,
- à la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle (DDTEFP),
- au service Info-Emploi du ministère
des affaires sociales, de l'emploi et de
la solidarité.
- à la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM),
- au Centre national d'information et de
documentation des femmes et des familles
(CNIDFF).
Adresses
nationales
Centre national
d'information et de documentation
des femmes
Centre national d'information et
de documentation des femmes et
desfamilles (CNIDFF)
7, rue du Jura
75013 Paris
Tél: 01 42 17 12 34
Minitel: 3615 CNIDFF (0,34
EUR/mn)
http://www.infofemmes.com
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Adresses locales
Pour obtenir l'adresse du service
compétent : Les
Pages Jaunes
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