Confirmation de la demande
Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez faire parvenir une confirmation de votre demande au président du conseil général.
Vous pouvez préciser le nombre et l'âge des enfants que vous souhaitez adopter, et s'il s'agit d'enfants étrangers.

Au moment de la confirmation, vous devez fournir:
- une copie intégrale de l'acte de naissance, et les pièces justificatives si vous avez déjà des enfants (actes de naissance, copie du livret de famille..),
- le bulletin n°3 du casier judiciaire,
- un certificat médical établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général.

Autres pièces à fournir
Vous devez joindre tout document attestant de vos ressources.
Examen de la demande
Il est procédé avant la décision à une enquête, notamment sur votre situation familiale, vos possibilités d'accueil.
Une évaluation du contexte psychologique de votre demande est également établie.

Décision d'attribuer l'agrément
Elle est prise par le président du conseil général, après consultation de la commission d'agrément.
Au moins quinze jours avant cette consultation, vous devez en être informé et vous pouvez prendre connaissance des documents établis lors de l'enquête.
Vous pouvez demander à être entendu par la commission d'agrément.

Attribution de l'agrément
Il est attribué pour un enfant ou plusieurs accueillis simultanément, pour une durée de cinq ans. Le nombre, l'âge, les caractéristiques des enfants souhaités peuvent être mentionnés.
Pendant toute la durée de l'agrément, vous devez chaque année confirmer par écrit au président du conseil général que vous maintenez votre projet d'adoption.

Changement de situation
A l'occasion de la confirmation annuelle, si votre situation matrimoniale ou familiale s'est modifiée, vous devez le signaler par une déclaration sur l'honneur.
Si vous changez de département de résidence, vous devez le signaler par lettre recommandée avec avis de réception au président du conseil général de votre nouvelle résidence, dans le mois suivant l'emménagement.

Pour toute information, adressez-vous au service de l'aide sociale à l'enfance de votre département (service du conseil général).
Adresses locales
Pour obtenir l'adresse du service compétent : Les Pages Jaunes