Vous
avez adopté ou recueilli un enfant mineur et
célibataire en 2002.
Il est considéré comme enfant à charge pour
toute l'année 2002, quel que soit le mois de son
arrivée dans votre foyer s'il est:
- enfant adoptif,
- ou enfant recueilli à votre foyer au cours de
sa minorité et à votre charge effective et
exclusive.
Enfant à charge et quotient familial
Les charges de famille sont prises en compte pour
le calcul de l'impôt sur le revenu par le
mécanisme du quotient familial. Vous avez droit
à un certain nombre de parts qui varie selon
votre situation familiale.
Vous êtes marié
C'est votre premier enfant, il donne droit à une
demi-part supplémentaire: vous avez droit à
deux parts et demie.
Vous êtes marié
C'est votre deuxième enfant, il donne
droit à une demi-part supplémentaire:
vous avez droit à trois parts.
C'est votre troisième enfant ou plus, il
donne droit à une part: vous avez droit
à quatre parts pour le troisième, cinq
parts pour le quatrième.
Le nombre de parts est augmenté d'une
demi-part si l'enfant a la carte
d'invalidité.
Vous êtes célibataire,
divorcé, séparé ou veuf
Sans enfant à charge issu du mariage
avec votre conjoint décédé et assurez
seul la charge effective de l'enfant.
C'est votre premier enfant, il donne
droit à une part supplémentaire: vous
avez droit à deux parts.
C'est votre deuxième enfant, il donne
droit à une demi-part supplémentaire:
vous avez droit à deux parts et demie.
Vous êtes seul et assurez seul
la charge effective de l'enfant
C'est votre troisième enfant ou plus, il
donne droit à une part supplémentaire:
vous avez droit à trois parts et demie
pour le troisième, quatre parts et demie
pour le quatrième.
Le nombre de parts est augmenté d'une
demi-part si l'enfant a la carte
d'invalidité.
Vous vivez en union libre
C'est votre premier enfant, il donne
droit à une demi-part supplémentaire:
vous avez droit à deux parts et demie.
C'est votre deuxième enfant, il donne
droit à une demi-part supplémentaire:
vous avez droit à trois parts.
C'est votre troisième enfant, il vous
donne droit à une part supplémentaire:
vous avez droit à quatre parts.
Pour toute information,
adressez-vous au centre des impôts dont
dépend votre domicile.
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