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Adoption d'un enfant étranger
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Conditions pour adopter un enfant originaire d'un pays étranger
Elles sont identiques à celles pour adopter un enfant français (condition d'âge, agrément, etc.).
En principe, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine.
Conditions de l'adoption
Elles sont soumises à la loi nationale de l'adoptant, ou à la loi qui régit l'union des deux époux. Cependant l'adoption ne peut être prononcée si la loi nationale de l'un ou l'autre époux l'interdit.
L'adoption d'un mineur étranger est impossible si sa loi personnelle la prohibe, sauf s'il est né et réside habituellement en France.

Quelle que soit la loi applicable, le consentement du représentant légal de l'enfant doit être libre, obtenu sans contrepartie, et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier sur celles de l'adoption plénière.
Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

Effets d'une décision d'adoption
L'adoption prononcée à l'étranger produit les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière irrévocable et complète le lien de filiation préexistant. Si ce n'est pas le cas, elle produit les effets d'une adoption simple. Cette adoption simple peut toutefois être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément et en connaissance de cause.

Pour commencer les démarches, adressez-vous:
- au service départemental d'action sociale et de santé, service de l'aide sociale à l'enfance (ASE),
- à la mission de l'adoption internationale (Affaires étrangères).
Vous pouvez contacter les organismes français habilités pour l'adoption internationale, ou directement les autorités responsables d'enfants en attente d'adoption dans certains pays.

Rôle des organismes habilités
Ils sont chargés de mettre en relation les enfants ayant besoin d'une famille avec les candidats à l'adoption.
Si votre dossier est retenu, il est transmis aux autorités compétentes des pays d'origine dans lesquels ils interviennent (l'autorité centrale si le pays a ratifié la convention de La Haye).

Rôle des autorités centrales
Elles coopèrent lors de la procédure, pour les pays ayant ratifié la convention de La Haye.
Celle du pays d'origine de l'enfant vérifie son adoptabilité, l'autorité française vérifie, avant de lui transmettre le dossier, que vous remplissez les conditions pour pouvoir adopter un enfant. Un projet de mise en relation est organisé dans le cadre de la procédure.

Vous ne devez pas:
- vous adresser à un organisme non agréé, français ou étranger,
- vous rendre dans un pays étranger, sans avoir engagé de démarches avec les autorités françaises compétentes et pris des renseignements auprès de la mission de l'adoption internationale.
Vous risquez d'être l'objet d'abus, et l'adoption ne sera pas reconnue légalement en France.

Pour toute information, adressez-vous:
- au service départemental d'action sociale, service de l'aide sociale à l'enfance (au conseil général),
- au ministère des Affaires étrangères, mission de l'adoption internationale.

Adresses nationales
Ministère des Affaires étrangères Mission adoption internationale
Ministère des Affaires étrangères
Mission de l'adoption internationale
244, boulevard Saint Germain
75303 Paris 07 SP

Tel: 01 43 17 90 90
Minitel: 3615 Francemonde*MAI
(0,15 EUR/min/TTC)
http://www.diplomatie.gouv.fr/MAI/index.html
Textes de référence
Convention de La Haye sur l'adoption internationale

Décret n°98-815 du 11 septembre 1998 portant publication de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Journal officiel du 13 septembre 1998.

Adresses locales
Pour obtenir l'adresse du service compétent :
Les Pages Jaunes

     
 

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