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La durée
d'un procès dépend essentiellement de
la complexité de l'affaire qui est
jugée ainsi que de l'encombrement des
tribunaux. Quant au coût, il est
difficile de l'établir à l'avance car
il dépend de nombreux facteurs : avocat
commis d'office ou non, procès gagné ou
perdu, etc.
Combien de
temps dure un procès ?
La durée
du procès dépend en premier lieu de la
nature de l'affaire qui est jugée.
Ainsi, une procédure de divorce peut
durer entre 6 mois et 2 ans, selon qu'il
s'agit d'un divorce à l'amiable ou d'un
divorce dans lequel les parties ne
parviennent pas à trouver un accord
(notamment en ce qui concerne la garde
des enfants et le montant de la pension
alimentaire ). Dans le cas d'une affaire
pénale , les délais sont en général
assez courts, surtout si les inculpés
sont détenus. Toutefois, les affaires
criminelles jugées en cour d'assises
sont plus longues.
Peut-on
faire accélérer la procédure ?
La
meilleure façon d'accélérer une
procédure judiciaire consiste à réunir
dès le début toutes les pièces
nécessaires au dossier. On peut
également, le cas échéant, former
opposition, appel ou pourvoi en cassation
le plus tôt possible après le jugement.
Certains délais doivent être respectés
:
Pour faire
opposition à un jugement de défaut ,
dans le cas d'une affaire civile :
•
jugée devant le tribunal de grande
instance, le tribunal d'instance, le
conseil de prud'hommes ou un tribunal de
commerce : 1 mois,
•
jugée en référé : 15 jours .
dans le
cas d'une affaire pénale jugée devant
le tribunal de police ou le tribunal
correctionnel : 10 jours.
Pour faire
appel :
dans le
cas d'une affaire civile :
•
jugée devant le tribunal de grande
instance, le tribunal d'instance, le
conseil de prud'hommes, le tribunal de
commerce, le tribunal paritaire des baux
ruraux : 1 mois,
•
jugée en référé : 15 jours,
• en
cas de contredit sur la compétence : 15
jours du jugement ; dans le cas d'une
affaire pénale jugée devant le tribunal
correctionnel ou le tribunal de police :
10 jours du jugement ; dans le cas d'une
affaire administrative jugée devant le
tribunal administratif : 2 mois.
Pour un
pourvoi en cassation, on dispose de : 2
mois dans le cas d'une affaire civile,
commerciale ou relevant du conseil de
prud'hommes, 15 jours pour une
expropriation, 10 jours dans les affaires
électorales, 5 jours dans les affaires
pénales, 2 mois dans les affaires
administratives.
A noter :
A l'exception des rares affaires très
complexes, un procès ne devrait pas
durer plus de 2 ou 3 ans si le dossier
comporte toutes les pièces nécessaires.
Bon à
savoir :Dans le cas d'une affaire
pénale, les frais de justice sont
avancés par l'État.
Quel est
le coût d'un procès ?
Il est
très difficile de calculer à l'avance
le coût d'un procès car il dépend en
grande partie de son issue. Doivent être
pris en compte : les émoluments,
calculés selon un barème, pour les
actes de procédure effectués par les
avocats, les huissiers ou les avoués ;
les honoraires de l'avocat, qui sont
fixés librement ; les frais divers (par
exemple les expertises, les
déplacements, etc.) ; les frais de
poursuite dans le cas d'une affaire
pénale ; le coût de la consignation en
cas de constitution de partie civile ; le
coût d'une lettre recommandée avec
accusé de réception dans le cas d'une
petite procédure jugée devant le
tribunal d'instance ou le conseil de
prud'hommes.
Qui paie
les frais ?
Les frais
sont payés par la personne qui engage le
procès mais, si elle gagne, le perdant
devra lui rembourser les sommes ainsi
avancées. C'est la condamnation aux
dépens. Seuls les honoraires de l'avocat
ne sont pas restitués.
Comment
sont fixés les honoraires de l'avocat ?
Les
honoraires de l'avocat sont fixés
librement en accord avec le client. Ils
tiennent compte : de la complexité de
l'affaire, de la situation financière du
client, des frais engagés par l'avocat,
de la notoriété de l'avocat.
A signaler
: Les personnes bénéficiant de l'aide
juridictionnelle n'ont pas besoin
d'avancer les frais de justice. Voir :
montant .
A noter :
Il peut être prévu un honoraire
complémentaire en fonction du résultat
obtenu par l'avocat.
Référence
: Nouveau code de procédure civile : Art
695 s.
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