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 Nous
avons un devoir de présence et
d'accompagnement auprès de vous, et
mettons tout en œuvre pour rendre
l'impôt plus facile pour tous.
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Des fonctionnaires
disponibles et identifiés
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A votre service… un contact
facilité, un traitement rapide et
personnalisé
Votre interlocuteur est identifié et
responsable : il signe les courriers de
son nom, il indique le service auquel il
appartient et l'adresse de celui-ci, le
numéro de téléphone où le joindre, la
boîte aux lettres électronique où lui
écrire. Il propose un rendez-vous en cas
de besoin. |
L'usager au centre de notre
organisation
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Nous nous engageons à améliorer la
qualité des services rendus aux
contribuables. Le programme "Pour vous
faciliter l'impôt", commun à la
direction générale des impôts et à la
direction générale de la comptabilité
publique comporte neuf engagements de
qualité applicables dans l'ensemble des
services. Notre objectif est de nous
organiser en fonction de vos attentes et
chaque fois que c'est possible de vous
proposer un "interlocuteur fiscal
unique". |
Des engagements pour vous faciliter
l'impôt
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Nous répondons à tous vos appels
téléphoniques. Si nous ne pouvons pas
traiter immédiatement votre appel, vous
pouvez nous laisser vos coordonnées et
nous vous rappelons sous quarante-huit
heures.
Nous répondons à vos courriers en moins
de trente jours.
À titre exceptionnel, si le sujet est
complexe et qu'un délai complémentaire
est nécessaire, nous vous en informons
par une lettre d'attente dans le même
délai.
Nous répondons à vos courriers
électroniques dans les quarante-huit
heures. Toutefois, lorsque la question
posée est complexe, une réponse
complémentaire vous sera apportée dans
les mêmes délais que les courriers
ordinaires.
Votre demande est transmise au service
compétent, sans démarche de votre part,
si vous ne vous êtes pas adressé au bon
service.
Nous veillons à ce que cette
transmission n'allonge pas les délais de
réponse.
Nos services accueillent le public dans
des conditions assurant la
confidentialité des échanges, du lundi
au vendredi (avec ou sans rendez-vous)
au moins six heures par jour en zone
urbaine et pour les autres sites au
moins quatre jours par semaine.
Si vous le souhaitez, vous pouvez
prendre rendez-vous ; celui-ci est alors
organisé à une date et une heure qui
vous conviennent.
Sur demande, par téléphone ou par
internet, vous pouvez recevoir tout
formulaire ou notice d'information dans
un délai maximum de quarante-huit
heures, sans que vous ayez à vous
déplacer. |
A votre service, des moyens modernes
de communication
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Un service téléphonique (08 20 32 42 52)
(0,12 euros la mn) est disponible six
jours sur sept, de 8 h à 22 h et le
samedi de 9 h à 19 h, pour répondre à
vos questions. Vous pouvez ainsi être
informés, même anonymement si vous le
souhaitez, des possibilités offertes par
la législation, afin d'éclairer vos
choix ou vous informer sur un dispositif
récent.
Le site internet de l'administration
fiscale (www.impots.gouv.fr) vous offre
des informations fiscales générales. Il
permet de payer et déclarer en ligne ou
de consulter directement son dossier.
Vous pouvez recevoir chaque mois
gratuitement sur votre messagerie la
lettre d'information fiscale (LIF) qui
vous indique les informations
d'actualité ciblées sur vos centres
d'intérêt. |
A votre écoute au quotidien
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Chaque cas est particulier et traité
comme tel. Nous revoyons si nécessaire
votre situation et nous changeons sans
délai de position lorsque nous nous
sommes trompés. |
Y compris à l'occasion d'un contrôle
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Lors d'un contrôle, le vérificateur peut
vous éclairer sur vos obligations et vos
droits, et vous apporter une information
sur un sujet fiscal.
Il peut aussi vous renseigner sur une
démarche que vous avez introduite auprès
d'un autre service et vous orienter vers
les bons interlocuteurs. |
Parler clairement pour être compris
de tous
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Un langage clair et compréhensible
pour s'adresser à vous
Nous utilisons des termes
compréhensibles par tous et nous évitons
les expressions autoritaires ou
obscures.
La réécriture des imprimés et des
courriers les plus couramment adressés
aux contribuables est réalisée en
liaison avec vous dans les comités
d'usagers. |
Des guides simples pour vous aider
dans vos démarches
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Pour vous aider, par exemple lors d'un
changement de situation (déménagement,
mariage, divorce, décès du conjoint…),
des dépliants vous sont remis au guichet
ou adressés à votre domicile. Lorsque
vous adhérez à la mensualisation ou au
prélèvement à l'échéance pour votre
impôt sur le revenu, vous recevez un
guide pratique expliquant le
fonctionnement de ces modes de paiement. |
Remplir plus vite sa déclaration de
revenus
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Des obligations simplifiées
Nous nous efforçons en permanence de
simplifier vos obligations. A titre
d'exemple, en 2005 :
- 17 millions de foyers fiscaux ont pu
remplir une déclaration simplifiée
comportant un nombre de rubriques
réduit. L'objectif est que vous puissiez
mieux vous y retrouver dans la
déclaration et la remplir en un minimum
de temps ;
- une déclaration de revenus pré-remplie
par le service, à partir des éléments de
salaires et de pensions dont dispose
l'administration est expérimentée en
2005. |
Aider les jeunes
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Une lettre est envoyée aux jeunes
rattachés au foyer fiscal de leurs
parents, pour les aider à souscrire le
cas échéant leur première déclaration de
revenus. |
Des formalités sans se déplacer
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L'administration améliore tous les
dispositifs permettant au contribuable
de s'acquitter de son devoir fiscal de
façon moderne, sûre et sans avoir à se
déplacer.
La déclaration de revenus, les
déclarations de TVA et de résultats des
entreprises peuvent être déposées par
voie dématérialisée (télédéclarations).
Le paiement dématérialisé est possible
pour les principaux impôts (impôt sur le
revenu, taxe d'habitation, taxe
foncière, TVA, impôt sur les sociétés,
taxe professionnelle…).
Les particuliers peuvent choisir leurs
modalités de paiement : prélèvement à
l'échéance, mensualisation ou paiement
en ligne, pour moins de souci.
Ils peuvent adhérer et effectuer en
ligne toutes les modifications relatives
à leur contrat de prélèvement. |
Contribuer à l'activité économique
en aidant les entreprises
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Si vous créez une entreprise, nous vous
adressons dans le délai d'un mois de la
création "un livret fiscal" qui vous
accompagne dans vos premières formalités
et vous informe sur les obligations
fiscales et déclaratives. Un rendez-vous
vous est proposé et les coordonnées de
l'interlocuteur chargé de votre dossier
vous sont communiquées. |
Simplifier le dispositif de
pénalités fiscales
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Un régime de sanctions plus rationnel
Le régime actuel des pénalités repose
sur un dispositif complexe, qui est
parfois mal compris. Il est prévu de le
simplifier en réduisant le nombre de
pénalités et le nombre de leurs taux, et
en rendant les textes plus clairs.
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