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Convention collective,boutiques |
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Moteurs de recherche
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UN CONTRIBUABLE
LOYAL
Plus d'infos
sur
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Vos déclarations sont sincères et
complètes
Vous mentionnez dans toutes les
déclarations et les actes la totalité des éléments
utiles à l'imposition, exactement chiffrés.
Vous reportez
correctement tous les éléments du revenu imposable sur
votre déclaration de revenus et vos déclarations annexes
; votre situation de famille déclarée correspond à la
réalité. Vous ne demandez pas à bénéficier de régimes
favorables ne correspondant pas à votre situation.
Les
déclarations de résultats et les déclarations de TVA
doivent correspondre aux opérations réalisées.
Votrecomptabilité
est sincère et vous n'utilisez pas de logiciels
permettant de "truquer" ou de modifier les
enregistrements comptables.
Du niveau de
sincérité de vos déclarations dépendra, en cas de
contrôle, l'appréciation de votre bonne ou mauvaise foi.
Votre participation est positive
Vous nous signalez les erreurs que
vous détectez dans votre imposition.
Ce que vous
déclarez est susceptible d'être examiné. Si
l'administration vous demande une information, c'est
qu'elle est nécessaire pour compléter votre dossier.
Votre réponse est claire, exacte et complète, et vous la
renvoyez au plus vite.
Si vous avez
fait l'objet d'une rectification, vous ne contestez les
impositions que si vous les estimez injustifiées. Vous
n'utilisez pas la réclamation pour "gagner du temps".
Vous n'attendez pas d'être devant le juge pour produire
les pièces essentielles à votre défense.
Vous exposez votre situation
telle qu'elle est
Si vous sollicitez un examen
gracieux de votre situation afin que nous tenions compte
de vos difficultés, vous exposez les faits avec loyauté.
Vous fournissez tous les éléments utiles à la bonne
appréciation de votre cas, sans omission ni déformation
de la réalité.
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