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Vous entretenez avec vos interlocuteurs dans les services des impôts des relations correctes et courtoises.

 

Si vous faites l'objet d'un contrôle, vous vous comportez de manière responsable avec le vérificateur

La présence du vérificateur dans vos locaux est légitime. Il exerce sa mission dans un cadre strictement défini par la loi.
Vous l'accueillez courtoisement et vous lui offrez de bonnes conditions de travail.
Vous lui présentez les principales caractéristiques techniques et économiques de votre activité ainsi que les informations utiles à la connaissance de votre entreprise.
Vous lui faites visiter votre entreprise : locaux, matériel, stocks.

 

Vous contribuez au bon déroulement des opérations

Vous lui précisez votre mode d'organisation comptable et de gestion et le dispositif de contrôle interne que vous avez mis en place.
Vous lui fournissez dans des délais raisonnables, l'ensemble des documents et pièces comptables dont il sollicite la consultation ou vous l'informez du lieu où ils sont classés et, si cela est possible, vous lui laissez le libre accès à ces documents et à ces lieux.
Vous lui permettez de photocopier des documents ou lui fournissez des photocopies.
Les pièces comptables "papier" ne lui sont pas toujours indispensables, vous lui proposez éventuellement l'accès à ces documents sur un autre support : disquette, cédérom, micro-fiches…
Vous l'informez dès que possible, de toute précision ou tout renseignement susceptible de lui apporter un éclairage et de lui éviter des travaux inutiles.
Lorsque vous vous faites représenter par un conseil, vous rencontrez tout de même régulièrement le vérificateur et vous vous tenez informé de l'avancement de ses travaux.
Si vous êtes peu disponible pour dialoguer avec lui, vous fixez en commun un calendrier prévisionnel de vos rencontres.

 

Vous assumez vos responsabilités

Si l'administration découvre en cours de contrôle que vous vous êtes trompé, vous ne payez qu'un intérêt de retard : c'est le prix du temps.
Si vous avez fraudé, vous serez sanctionné et vous vous exposez à des poursuites pénales.
Si votre attitude en cours de contrôle a pour effet d'en empêcher le déroulement, vous vous exposez à de lourdes sanctions et, le cas échéant, à des poursuites.

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