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Convention collective,boutiques |
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Moteurs de recherche

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UN CONTRIBUABLE
COOPÉRATIF
Plus d'infos
sur
:

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Vous entretenez avec vos
interlocuteurs dans les services des impôts des
relations correctes et courtoises.
Si vous faites l'objet d'un
contrôle, vous vous comportez de manière responsable
avec le vérificateur
La présence du vérificateur dans
vos locaux est légitime. Il exerce sa mission dans un
cadre strictement défini par la loi.
Vous l'accueillez courtoisement et vous lui offrez de
bonnes conditions de travail.
Vous lui présentez les principales caractéristiques
techniques et économiques de votre activité ainsi que
les informations utiles à la connaissance de votre
entreprise.
Vous lui faites visiter votre entreprise : locaux,
matériel, stocks.
Vous contribuez au bon
déroulement des opérations
Vous lui précisez votre mode
d'organisation comptable et de gestion et le dispositif
de contrôle interne que vous avez mis en place.
Vous lui
fournissez dans des délais raisonnables, l'ensemble des
documents et pièces comptables dont il sollicite la
consultation ou vous l'informez du lieu où ils sont
classés et, si cela est possible, vous lui laissez le
libre accès à ces documents et à ces lieux.
Vous lui
permettez de photocopier des documents ou lui fournissez
des photocopies.
Les pièces
comptables "papier" ne lui sont pas toujours
indispensables, vous lui proposez éventuellement l'accès
à ces documents sur un autre support : disquette,
cédérom, micro-fiches…
Vous
l'informez dès que possible, de toute précision ou tout
renseignement susceptible de lui apporter un éclairage
et de lui éviter des travaux inutiles.
Lorsque vous
vous faites représenter par un conseil, vous rencontrez
tout de même régulièrement le vérificateur et vous vous
tenez informé de l'avancement de ses travaux.
Si vous êtes
peu disponible pour dialoguer avec lui, vous fixez en
commun un calendrier prévisionnel de vos rencontres.
Vous assumez vos responsabilités
Si l'administration découvre en
cours de contrôle que vous vous êtes trompé, vous ne
payez qu'un intérêt de retard : c'est le prix du temps.
Si vous avez fraudé, vous serez sanctionné et vous vous
exposez à des poursuites pénales.
Si votre attitude en cours de contrôle a pour effet d'en
empêcher le déroulement, vous vous exposez à de lourdes
sanctions et, le cas échéant, à des poursuites.
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