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UN CONTRIBUABLE
CITOYEN
Plus d'infos
sur
:
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Vous reconnaissez la
légitimité du principe de l'impôt
Vous respectez la loi et les
règles de droit.
Vous
êtes conscient de vos obligations
Vous participez à l'intérêt
général par l'impôt.
Vous ne vous soustrayez pas à vos obligations.
Vous
déposez vos déclarations dans les délais
Vous faites preuve de civisme
fiscal.
Vous accomplissez volontairement et spontanément vos
obligations fiscales.
Si vous ne recevez pas votre déclaration à temps, vous
prenez contact avec votre service des impôts.
Les actes obligatoires, comme par exemple les ventes
immobilières ou les donations, sont présentés sans
tarder à l'administration.
Si vous ne connaissez pas vos obligations dans un
domaine déterminé, vous vous informez. Les services des
impôts sont à votre disposition.
Vous
payez vos impôts aux dates prévues
Vous respectez les échéances qui
vous sont communiquées et vous prenez vos dispositions
pour que le paiement de vos impôts soit effectué dans
les délais prévus.
Vous
êtes réactif
Vous retirez sans tarder, au
bureau de poste, les courriers qui ont été présentés en
votre absence.
Vous prenez vos dispositions pour recevoir votre
courrier en cas de déplacement ou de changement
d'adresse.
Vous nous informez de votre nouvelle adresse en cas de
déménagement.
Vous
contribuez à la modernisation des procédures
Vous utilisez si vous le pouvez,
les modalités modernes de contact, de déclaration et de
paiement (courriel, télédéclarations, paiement par
internet ou par prélèvement sur votre compte bancaire…)
qui vous sont proposées.
Vous
reconnaissez le bien-fondé du contrôle
Vous acceptez le contrôle comme le
moyen d'assurer l'égalité de tous devant l'impôt et
comme la contrepartie du système déclaratif.
Vous ne vous opposez pas à l'action de l'administration
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