Lorsque je suis arrivé
pour prendre mon avion, la compagnie a
refusé de me prendre sous prétexte que
l’avion était déjà complet.
Est-ce normal ?
Non.
Cependant, depuis quelques temps, les
compagnies aériennes ont pris
l’habitude de vendre plus de billets
que de places dans l’avion, pour
avoir un taux de remplissage plus
élevé.
Il peut donc vous arriver que la
compagnie vous refuse votre place dans
l’avion.
Si vous voyagez sur un vol régulier et
que vous vous êtes présenté à
l’enregistrement dans les délais
requis, muni d’un billet valide et
d’une réservation confirmée pour
le vol concerné, la compagnie est
entièrement responsable.
Le transporteur aérien doit alors vous
payer immédiatement après le refus
d’embarquement. La compensation doit
se faire en espèces ou, après votre
accord, en bons de voyage ou autres
services.
La compensation financière minimale doit
être égale à :
- 150
euros pour les vols jusqu’à 3500
km,
- 300 euros pour les vols de plus de 3500
km,
Cette
indemnité pourra être réduite de 50 %
lorsque vous aurez choisi un
réacheminement dans les meilleurs
délais jusqu’à votre destination
finale, si le retard par rapport à
l’horaire initialement prévu est
inférieur à 2 heures pour les vols
jusqu’à 3500 km et à 4 heures pour
les vols de plus de 3500 km. De toute
façon, l’indemnité que vous
recevrez ne doit pas être supérieure au
prix du billet.
En plus, vous avez le droit de choisir
entre : le réacheminement dans les
meilleurs délais jusqu’à votre
destination finale, le réacheminement
à une date fixée selon votre
convenance, le remboursement sans
pénalité de votre billet.
Le transporteur doit aussi vous offrir
les moyens de prévenir votre lieu de
destination de votre retard et de vous
restaurer. Il doit aussi vous offrir
l’hébergement à l’hôtel.
Vous pouvez demander des indemnités, que
vous ayez ou non subi un préjudice
réel. Elles se situent en général
entre 1000 et 2000 francs. Si vous
souhaitez avoir des indemnités plus
importantes, vous pouvez saisir les
tribunaux, qui évalueront les
préjudices.
Cependant, si vous vous êtes porté
volontaire pour céder votre réservation
en échange de compensation, vous
n’avez plus de recours en justice.
De toute façon, ne quittez pas
l’aéroport avant d’avoir reçu
une assurance écrite que vous serez
indemnisé et avant de connaître les
modalités de votre réacheminement à
destination finale.
En vertu de la réglementation
européenne, les compagnies aériennes
doivent fournir à chaque passager
refusé à l’embarquement un
formulaire expliquant les règles
applicables en la matière. Si vous
acceptez d’embarquer sur un vol en
direction d’un aéroport autre que
celui indiqué sur votre billet, le
transporteur paye les frais de
déplacement qui en résultent.
Sachez que le transporteur n’est pas
tenu de payer une compensation lorsque
vous voyagez gratuitement ou à des
tarifs préférentiels non accessibles au
public.
Si vous voyagez sur un vol régulier dans
le cadre d’un voyage organisé, le
transporteur est obligé de compenser
l’opérateur avec lequel vous avez
passé le contrat. L’opérateur sera
alors tenu de vous rembourser les sommes
perçues par la compagnie aérienne en
compensation du dommage subi.
Cette réglementation n’est
applicable que pour les vols réguliers,
au départ d’un aéroport situé sur
le territoire d’un Etat membre de
l’Union européenne.
En effet, si vous voyagez sur des vols charters, seule
la responsabilité du voyagiste peut-être engagée. Sur le
moment, vous pouvez exiger un hébergement aux frais du
voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol
