Principe
Le passeport est
un document de voyage
Il peut également servir de
pièce d'identité dans la plupart
des pays étrangers.
Il comporte une zone
de lecture optique contenant les
informations suivantes :
Il comporte
également l'image numérisée
ainsi que la signature du
titulaire du passeport.
Durée
de validité
5 ans.
Coût
Coût du timbre
fiscal : 30 EUR .
Il est possible de se procurer
ce timbre fiscal dans un bureau
de tabac ou au centre des
impôts.
Demande
de passeport pour un mineur
La demande de passeport faite au nom
d'un mineur est présentée par
une personne exerçant l'autorité
parentale.
Cette qualité de représentant
légal doit être justifiée.
Il remplit, en outre, le
formulaire
cerfa n°12101*01 de
demande de passeport et le
signe.
Dépôt
de la demande
Il convient de
s'adresser :
-
à la mairie dont dépend le
domicile du demandeur, et si
la mairie ne peut délivrer
le passeport électronique,
s'adresser à la préfecture
ou à la sous-préfecture dont
dépend son domicile,
-
à Paris, à la préfecture de
police,
-
à l'étranger, au consulat.
Pièces à fournir
-
2 photographies d'identités
de format 35 x 45 m,
identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes,
représentant le mineur de
face et tête nue,
-
un timbre fiscal de 30 EUR ,
-
un justificatif de la
qualité de représentant
légal du mineur,
-
un justificatif de domicile
récent :
-
un titre de propriété,
-
ou un certificat
d'imposition ou de non
imposition,
-
une quittance de loyer,
de gaz, d'électricité ou
de téléphone,
-
une attestation
d'assurance du
logement,
-
un justificatif d'identité
(une copie intégrale d'un
acte d'état civil),
-
un justificatif de la
nationalité du mineur :
-
la copie intégrale de
l'acte d'état civil
portant mention de la
nationalité française,
-
ou le décret de
naturalisation,
-
ou le décret ou
déclaration
d'intégration,
-
ou la déclaration
d'acquisition de la
nationalité française,
-
ou le certificat de
nationalité française.
Délai
de délivrance du document
Variable
Retrait
Le
passeport est remis au mineur au
lieu du dépôt de la demande.
En présence d'une personne
exerçant l'autorité parentale et
en présence de l'agent qui le
lui remet, le mineur prend
possession de son passeport.
Pour plus
d'information, les services à
contacter : |