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Passeport électronique pour les personnes mineures
Plus d'informations sur

 
Principe 
Le passeport est un document de voyage
Il peut également servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : 
  • le nom de famille, 

  • le ou les prénoms, 

  • le sexe, 

  • la date de naissance, 

  • la nationalité du titulaire, 

  • le type de document, 

  • l'Etat émetteur, 

  • le numéro du titre, 

  • la date d'expiration du titre. 

Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature du titulaire du passeport.
Durée de validité

5 ans.
Coût 

Coût du timbre fiscal :  30 EUR .  
Il est possible de se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.
 

Demande de passeport pour un mineur
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. 
Cette qualité de représentant légal doit être justifiée. 
Il remplit, en outre, le formulaire cerfa n°12101*01  de demande de passeport et le signe.
 
Dépôt de la demande 
Il convient de s'adresser : 

  • à la mairie dont dépend le domicile du demandeur, et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile, 

  • à Paris, à la préfecture de police, 

  • à l'étranger, au consulat. 

Pièces à fournir

  • 2 photographies d'identités de format 35 x 45 m, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le mineur de face et tête nue, 

  • un timbre fiscal de 30 EUR ,  

  • un justificatif de la qualité de représentant légal du mineur, 

  • un justificatif de domicile récent : 

    • un titre de propriété, 

    • ou un certificat d'imposition ou de non imposition, 

    • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, 

    • une attestation d'assurance du logement, 

  • un justificatif d'identité (une copie intégrale d'un acte d'état civil), 

  • un justificatif de la nationalité du mineur : 

    • la copie intégrale de l'acte d'état civil portant mention de la nationalité française, 

    • ou le décret de naturalisation, 

    • ou le décret ou déclaration d'intégration, 

    • ou la déclaration d'acquisition de la nationalité française, 

    • ou le certificat de nationalité française. 

Délai de délivrance du document 
Variable
Retrait
Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande. 
En présence d'une personne exerçant l'autorité parentale et en présence de l'agent qui le lui remet, le mineur prend possession de son passeport. 


Pour plus d'information, les services à contacter :

Préfecture
Sous-préfecture
Mairie



 

Préfecture de police de Paris
9, bd. du palais 
75194 Paris RP 
Téléphone : 01 53 73 53 73 
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/infos_proxi/plan.htm

 
 
 
 

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