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A partir du 1er
juillet 2006, une taxe de solidarité sur les billets
d’avion doit être instaurée afin de "contribuer au
financement des pays en développement". Les
passagers embarquant de France paieront au maximum 1
euro en classe économique et 10 euros en classe affaires
pour les vols vers un aéroport de l'Espace économique
européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et
Norvège). Pour les vols en dehors de l'Espace économique
européen, ce montant maximum sera de 4 euros en classe
économique et de 40 euros en classe affaires.
La contribution de
solidarité sur les billets d’avion est intégrée à
l’article 22 de la loi de finances rectificative pour
2005 publiée au Journal officiel du samedi 31 décembre
2005.
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DGAC
Direction générale de
l’aviation civile (DGAC) :
"Le guide du passager
aérien" |
EUROPE
Site Internet de l'Union
européenne : "Transport aérien"
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TEXTES
Loi du 30
décembre 2005 de finances rectificative pour
2005
Sur
LEGIFRANCE
Sur
VIE-PUBLIQUE.FR |
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