Quels objets dois-je déclarer à la douane ?
Vous êtes tenu de déclarer les sommes, titres ou valeurs d’un montant supérieur ou égal à 7622,45 euros que vous transportez.
Cette mesure s’applique à toute personne, française ou non.
Vous devez donc déclarer :
- les chèques de voyage,
- les chèques que vous ont fait des tiers
- vos billets de banque et pièces de monnaie de toutes devises
- les effets de commerce et lettres de crédit non domiciliés
- les bons de caisse anonymes
- les valeurs mobilières
- les titres de créance au porteur ou endossables
- les lingots d’or et pièces d’or ou d’argent cotées sur un marché officiel.
Evidemment, vous devez déclarer ces sommes, titres ou valeurs que vous transportez que si leur total atteint le montant de 7622,45 euros.

A la douane, on veut ouvrir mes valises et me fouiller. Puis-je m’y opposer ?
En France, ce n’est pas possible.
En vertu de l’article 60 du Code des douanes national, " les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes ".
Ainsi, vous n’avez pas le droit de vous opposer à ce qu’on ouvre vos valises ou à ce que l’on vous fouille.
A l’étranger, il faut se référer à la réglementation locale.
En effet, chaque pays a ses propres règles concernant les pouvoirs des agents des douanes.

Puis-je faire des achats en duty-free lorsque je vais dans un Etat tiers à la Communauté européenne ?
Oui. Vous pouvez acheter des marchandises hors taxes dans les comptoirs de vente (boutiques hors taxes) que vous trouvez dans les aéroports, les avions, mais aussi dans les ports et les bateaux.
Il n’y a pas de limitation par personne et par voyage de la valeur et de la quantité des produits vendus.
Cependant, votre pays de destination peut vous imposer des franchises. Il faut donc vous renseigner. Les informations utiles sont indiquées à l’aéroport ou dans les ports (plus d'infos)
S’ils dépassent les franchises accordées aux personnes revenant d’un pays tiers, les biens seront taxables à votre retour en France.

Puis-je faire des achats en duty-free lorsque je vais dans un Etat membre de la Communauté européenne ?
Depuis le 1er juillet 1999, vous ne pouvez plus acquérir hors taxes des marchandises à emporter dans les boutiques d’aéroport ou à bord des moyens de transport.
Désormais, vous pouvez effectuer tous les achats que vous désirez, sans limitation de montant ou de quantité, mais ces achats doivent être effectués toutes taxes comprises.

Je croyais qu’il n’y avait plus de douaniers à l’intérieur de l’Europe, or je me fais contrôler chaque fois que je vais en Allemagne. Qu’en est-il ?
Depuis le 26 mars 1995, la Convention d’application des accords de Schengen est entrée en vigueur.
Elle pose le principe de la suppression des contrôles systématiques des personnes aux frontières communes à l’intérieur de l’espace de Schengen, qui regroupe entre autres la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Autriche, la Suède, la Finlande et le Danemark.
La Norvège et l’Islande ont conclu un accord de coopération avec les Etats de l’espace de Schengen.
Cependant, pour lutter contre les trafics illicites et dangereux, les contrôles par la douane sont indispensables en tout lieu du territoire, de jour comme de nuit.
Il faut ainsi concilier les contrôles avec le principe de libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne.
L’administration des douanes est donc tenue d’effectuer encore des contrôles sur les stupéfiants, les armes, les contrefaçons et tous les produits dangereux pour la sécurité et la santé des consommateurs.
Ainsi, si divers contrôles ont dû être maintenus, c’est pour protéger la sécurité des personnes.