Jusqu’à présent, les
successions recueillies par les frères et sœurs du
défunt bénéficiaient :
- soit d’un abattement
de 57 000 € si l’héritier (frère ou sœur) était, au
moment du décès, célibataire, veuf, divorcé ou
séparé, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une
infirmité le mettant dans l’impossibilité de
travailler et s’il avait été constamment domicilié
avec le défunt pendant les 5 années avant son décès.
- soit d’un abattement
de 1 500 € lorsque les conditions requises pour
bénéficier de l’abattement de 57 000 € n’étaient pas
réunies.
Quant aux donations entre
frères et sœurs, elles ne bénéficiaient d’aucun
abattement.
A compter du 1er janvier
2006, un abattement spécifique de 5 000 €
s’applique sur la part de chacun des frères et sœurs.
Dans le cadre d’une succession, les frères et sœurs du
défunt peuvent bénéficier de cet abattement de 5 000 €
dès lors que l’abattement de 57 000 € ne s’applique pas.
En effet, les deux abattements ne se cumulent pas.
En matière de donation,
l’abattement de 5 000 € s’applique sans condition.
De plus, ce nouvel
abattement de 5 000 € s’ajoute, le cas échéant, à
l’abattement prévu en faveur des personnes handicapées
(50 000 €) , dans le cadre d’une donation ou d’une
succession.
La règle du rappel des
donations antérieures de moins de 6 ans est également
applicable : l’abattement ne joue qu’une fois tous les 6
ans
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