Un nouvel abattement pour les successions et donations entre frères et sœurs

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Un nouvel abattement pour les successions et donations entre frères et sœurs
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Jusqu’à présent, les successions recueillies par les frères et sœurs du défunt bénéficiaient :
  • soit d’un abattement de 57 000 € si l’héritier (frère ou sœur) était, au moment du décès, célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler et s’il avait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années avant son décès.

     
  • soit d’un abattement de 1 500 € lorsque les conditions requises pour bénéficier de l’abattement de 57 000 € n’étaient pas réunies.

Quant aux donations entre frères et sœurs, elles ne bénéficiaient d’aucun abattement.

A compter du 1er janvier 2006, un abattement spécifique de 5 000 € s’applique sur la part de chacun des frères et sœurs.
Dans le cadre d’une succession, les frères et sœurs du défunt peuvent bénéficier de cet abattement de 5 000 € dès lors que l’abattement de 57 000 € ne s’applique pas. En effet, les deux abattements ne se cumulent pas.

En matière de donation, l’abattement de 5 000 € s’applique sans condition.

De plus, ce nouvel abattement de 5 000 € s’ajoute, le cas échéant, à l’abattement prévu en faveur des personnes handicapées (50 000 €) , dans le cadre d’une donation ou d’une succession.

La règle du rappel des donations antérieures de moins de 6 ans est également applicable : l’abattement ne joue qu’une fois tous les 6 ans








 

 








 
 

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