Autre nouveauté, la
création d’un abattement de 5 000 € pour une donation en
faveur des neveux et nièces.
Avant 2006, aucun abattement n’était pratiqué. Seule une
exonération temporaire avait été mise en place, sous
certaines conditions (cf. rappel ci-dessous). Ce régime
exceptionnel a pris fin au 31 décembre 2005.A compter du 1er
janvier 2006, pour les donations consenties par
des oncles ou tantes, chacun des neveux ou nièces
bénéficie d’un abattement de 5 000 €
sur sa part.
La règle du rappel des
donations antérieures de moins de 6 ans est également
applicable. L’abattement ne peut donc jouer qu’une fois
tous les 6 ans.
Tous les 6 ans, chaque
oncle ou chaque tante peut donner 5 000 € à chacun de
ses neveux ou nièces, sans avoir de droits de donations
à payer.
Seuls les enfants
des frères et sœurs du donateur sont concernés.
Les enfants des frères et sœurs du conjoint du donateur
ne peuvent pas en bénéficier.
L’abattement s’applique
même si le donateur a des descendants.
La donation peut être
effectuée en une ou plusieurs fois durant cette période
de 6 ans. Elle peut porter sur des biens meubles ou
immeubles, des sommes d’agent, des valeurs mobilières
françaises ou étrangères, des actions, des parts de
sociétés...
Le nouvel abattement de 5 000 € se cumule également avec
l’abattement prévu en faveur des personnes handicapées
(50 000 €).
Vous pouvez consentir une
nouvelle donation à un neveu ou une nièce et profiter
intégralement de l’abattement de 5 000 €, même si vous
avez bénéficié précédemment de l’exonération
exceptionnelle prévue pour les dons de sommes d’argent
(dispositif temporaire mis en place entre le 1er juin
2004 et le 31 décembre 2005).
|
