Pour les donations consenties à compter du 1er janvier 2006, un abattement spécifique de 5 000 € au profit de chaque arrière-petit-enfant a été instauré.
Comme pour les donations aux enfants et petits-enfants, l’abattement de 5 000 € s’applique tous les 6 ans.

En d’autres termes, chaque arrière-grand-parent peut donner 5 000 € tous les 6 ans à chacun de ses arrière-petits-enfants, sans avoir de droits à payer. Au bout de 6 ans, l’abattement est à nouveau disponible en totalité.

Comme chaque arrière-grand-parent peut faire de même, un couple peut donc donner 10 000 € à chacun de ses arrière-petits-enfants.

La donation peut être effectuée en une ou plusieurs fois durant cette période de 6 ans. Elle peut porter sur des biens meubles ou immeubles, des sommes d’agent, des valeurs mobilières françaises ou étrangères, des actions, des parts de sociétés...

L’abattement de 5 000 € applicable aux arrière petits enfants se cumule avec l’abattement prévu en faveur des personnes handicapées (50 000 €).

Exemple :
En 2006, une arrière-grand-mère donne 2 000 € à chacun de ses 4 arrière-petits-fils. L’abattement de 5 000 € s’appliquant pour chaque arrière-petit-enfant, aucun droit n’est à payer.
Elle peut encore donner à chacun d‘eux 3 000 € sans frais jusqu’en 2012.

Si elle donne à chacun d’eux 5 000€