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Donations et Successions

Depuis le 1er janvier 2006, les règles fiscales en matière de donations et de successions connaissent de nombreux changements : abattements appliqués tous les 6 ans (au lieu de 10), nouveaux abattements en faveur des arrière-petits-enfants, des frères et sœurs...
Désormais, vous pouvez donner plus souvent et à plusieurs membres de votre famille (arrière-petits-enfants, neveux et nièces, frères et sœurs) tout en bénéficiant d’abattements.
Quant aux successions, le changement va dans le sens de la simplification avec la dispense de déclaration pour les successions dont l’actif brut est inférieur à 50 000 € (héritiers en ligne directe et le conjoint survivant).
Retrouvez toutes les informations pour profiter des nouveaux avantages fiscaux.

- Un nouvel abattement pour les successions et donations entre frères et soeurs

- Un abattement au profit des arrière-petits-enfants

- Un abattement pour les donations au profit des neveux et nièces
- Le seuil de dispense de déclaration de succession porté à 50 000 €
- Réductions des droits pour les donations effectuées avant 80 ans
- Forum sur les successions et les donations : Sur ce forum de qualité, vous pouvez posez vos questions relatives aux successions

 

 

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