Toutefois, passé un certain délai, il n’est plus tenu compte des donations antérieures (déclarées à l’administration fiscale). La valeur des biens transmis antérieurement n’a plus à être ajoutée à la donation ou la succession, ce qui permet de bénéficier à nouveau de l’intégralité des abattements et des tranches les plus basses du barème (en cas de taxation).

Jusqu’à présent ce délai était de 10 ans. Pour les donations consenties et les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2006, le délai est réduit à 6 ans.

Un donataire (celui qui reçoit) ayant bénéficié d’une donation en 1999, pour laquelle son abattement personnel a été utilisé, peut recevoir du même donateur une nouvelle donation en 2006 en bénéficiant à nouveau de son abattement personnel.

L’abattement dont bénéficie chaque enfant étant de 50 000 €, chaque parent peut donner tous les 6 ans une somme d’argent ou un bien d’une valeur maximum de 50 000 € à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient de droits à payer sur ces donations. Un couple peut donc donner tous les 6 ans jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants.

L’abattement entre parents et petits enfants étant de 30 000 €, un couple peut donner jusqu’à 60 000 € à chacun de ses petits-enfants en exonération de droits.

Exemple :

Un père donne 35 000 € à sa fille le 2 février 2006. L’abattement étant de 50 000 € pour un enfant, aucun droit n’est à payer. L’abattement disponible après la donation s’élève à 15 000 €.
Il pourra donc donner à sa fille jusqu’à 15 000 € avant le 3 février 2012 sans avoir de droits à acquitter.

Après cette date, le délai de 6 ans étant écoulé, un nouvel abattement de 50 000 € sera accordé.

Rappel : Une exonération des dons de sommes d’argent avait été instaurée entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005.
Elle permettait aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de donner, durant cette période, une somme d’argent de 30 000 euros à chacun de leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs sans avoir de droits à payer. Cette exonération s ‘appliquaient aussi, à défaut d’enfants, aux dons effectués en faveur des neveux et nièces.
Cette exonération exceptionnelle était cumulable avec les abattements personnels « de droit commun » de 50 000 € pour un enfant et de 30 000 € pour un petit-enfant. Cette mesure a pris fin le 31 décembre 2005.

Si l’abattement personnel de 50 000 € n’a pas été utilisé lors de la donation de sommes d’argent, vous pouvez consentir une nouvelle donation à un enfant et celui-ci profitera intégralement de l’abattement de 50 000 €, même s’il a bénéficié de l’exonération exceptionnelle.