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Zone de Texte: Comment contester les frais facturés par un huissier de justice
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La rémunération des huissiers de justice n'est pas libre. Elle est strictement réglementée par un tarif assez complexe (il comporte 110 rubriques d'actes tous tarifés différemment).
Certains actes ne sont pas tarifés. Dans ce cas (constat d'huissier, rédaction d'acte, consultation juridique, etc), l'huissier doit fixer d'un commun accord avec son client le montant des honoraires qu'il lui réclamera.
Dans tous les cas, il doit faire figurer sur chacun de ses actes le coût de celui-ci et remettre obligatoirement à son client ou à la partie destinataire des actes un compte détaillé à la fin de sa mission.
S'il conteste le montant des actes de l'huissier, le débiteur des frais d'huissier peut saisir le greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement exécuté par l'huissier.
Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef remet au requérant un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'adversaire (client ou huissier) et peut faire l'objet de recours.

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