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Zone de Texte: Après avoir obtenu un jugement de condamnation
Zone de Texte: Après avoir obtenu un jugement de condamnation


Après avoir obtenu un jugement de condamnation à l'encontre d'un débiteur, l'huissier de justice peut-il laisser à la charge du créancier de ce dernier un droit de recouvrement ?
Oui. Un droit proportionnel reste à la charge d'un créancier disposant d'un titre exécutoire.
Le droit proportionnel est un intéressement au recouvrement des créances alloué au profit de l' huissier et mis à la charge du débiteur et/ou du créancier, dans les conditions suivantes : 
le droit proportionnel est mis à la charge du débiteur lorsque l'huissier a reçu mandat de recouvrer ou d'encaisser des sommes dues en vertu d'une décision de justice, d'un acte ou d'un titre en force exécutoire
un droit proportionnel est mis à la charge du créancier et s'ajoute au droit proportionnel mis à la charge du débiteur lorsque l'huissier agit en vertu d'un titre exécutoire.

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