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Zone de Texte: Maladies professionnelles
Zone de Texte: Maladies professionnelles

La maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail.
Elle peut avoir pour cause un agent physique, une substance chimique, toxique ou habituellement inoffensive, ou un germe pathogène inoculé accidentellement.
Détermination de l'origine professionnelle 
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau est présumée d'origine professionnelle
Autre cas 
Une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d'origine professionnelle, lorsqu'il est établi :
qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
et qu'elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %
Constatation de la maladie professionnelle par un médecin 
La maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié à sa caisse d'assurance maladie :
dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail, 
au moyen du formulaire Cerfa n°60-3950 fourni par la caisse ou remis par le médecin du travail si celui-ci constate la maladie professionnelle.
Autres pièces à fournir 
Doivent également être joints à la déclaration :
les 2 premiers volets du certificat médical établi par le médecin, 
s'il y a arrêt de travail, l'attestation de salaire établie par l'employeur.
Instruction du dossier 
Le dossier est instruit par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui doit statuer dans un délai de 3 mois.
A l'issue de ce délai, en cas de silence de la caisse, la reconnaissance de la maladie est implicite.
Ce délai peut être prolongé de 3 mois pour enquête complémentaire.
Consultation du dossier 
Les pièces administratives et certificats médicaux du dossier médical sont consultables à tout moment, sur demande de l'assuré ou de ses ayants droit, de l'employeur ou de ses mandataires.
Si l'assuré est décédé, ses ayants droit ont également accès au dossier, notamment en cas de contestation de la décision de la CPAM.
Toutefois l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical ne peuvent être communiqués que par l'intermédiaire d'un médecin, désigné par l'assuré ou ses ayants droit.
La consultation est possible pendant la procédure d'instruction et de réparation.
Droits ouverts 
La maladie professionnelle ouvre droit aux mêmes prestations que s'il s'agissait d'un accident du travail

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