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La loi réformant l'assurance
maladie en vigueur en 2005
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La loi réformant l'assurance
maladie est parue au Journal officiel mardi 17 août
2004. Elle met notamment en place un dossier médical
personnel (DMP), le choix d'un "médecin
traitant" (généraliste ou spécialiste)
sous peine de moindre remboursement, une
contribution forfaitaire - un euro - pour
chaque consultation (y compris pour les services
d'urgence). La loi instaure aussi une hausse de
la CSG et un renforcement du contrôle des arrêts
de travail. Ces dispositions entreront en vigueur
en janvier 2005.
Le ministère de la Santé et de la
Protection sociale propose un site Internet
consacré à cette réforme. Il reprend point par
point la loi, du dossier médical personnel au
remboursement des médicaments en passant par le
choix du médecin traitant. Le nouveau dispositif
doit permettre un retour à l'équilibre
financier de l'assurance maladie en 2007, selon
le ministère de la Santé.
Site Internet du ministère
de Santé et de la Protection sociale :
Réforme de
l'assurance maladie
Sur le site Légifrance, service public
d'accès au droit :
Loi du 13 août
2004 relative à l'assurance maladie
Site Internet du ministère de la Santé
et de la Protection sociale
SANTE.GOUV.FR
Le portail de la Sécurité sociale (direction
de la Sécurité sociale du ministère de
la Santé)
SECURITE SOCIALE
Site Internet de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS - AMELI)
AMELI
Panorama des lois : la loi du 13 août
2004 relative à l'assurance maladie
VIE PUBLIQUE
