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Les salariés licenciés pour cause économique ont droit à une période de préavis et un certain nombre d'indemnités. Mais attention : en cas de licenciement non économique, ces avantages peuvent être supprimés aux salariés ayant commis une faute grave ou lourde.
Préavis
Fin de période d'essai
jusqu'à 6 mois : il existe un préavis,
mais sa durée n'est pas fixée par la
loi. Elle est déterminée par la
convention collective, à défaut par les
usages. Pendant la durée du préavis, le salarié doit accomplir normalement son travail. Il est payé à son salaire habituel. Pendant cette période, le salarié a le droit de chercher un autre emploi en s'absentant pendant un certain temps de son lieu de travail. Cette règle ne figure pas dans la loi. Le temps d'absence autorisée est déterminée dans la convention collective ou par les usages (2 heures le plus souvent). L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis. Il lui doit alors " l'indemnité de préavis " (voir ci-dessous). Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne sont pas autorisés à effectuer de préavis. Indemnité compensatrice de congés payés: Indemnité proportionnelle au temps de travail effectué depuis le 1er juin précédent. Elle est due même en période d'essai. Elle est calculée en tenant compte de la période de préavis. Même si le préavis n'est pas effectué à la suite de la dispense de l'employeur, il compte pour les droits à l'indemnité compensatrice de congés payés. Les salariés licenciés pour faute lourde n'ont pas droit à cette indemnité de congés payés.
Indemnité de licenciement Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne touchent pas d'indemnité de licenciement tout comme les salariés démissionnaires. Indemnité compensatrice de préavis: Elle est accordée lorsque l'employeur ne veut pas que le salarié effectue son préavis. Elle est égale au montant du salaire, calculé sur la base de l'horaire " normal " du salarié (ceci pour ne pas désavantager les salariés dont l'horaire de travail aurait été récemment réduit). Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde n'ont pas droit à cette indemnité de préavis puisqu'ils ne sont pas autorisés à l'effectuer. Droits particuliers des salariés licenciés pour motif économique Tout salarié licencié pour motif économique : doit recevoir de son employeur une proposition de convention de conversion , bénéficie d'une priorité de réembauchage durant 1 an à compter de la date de licenciement. Bon à savoir :Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont totalement exonérées d'impôt. L'indemnité contractuelle L'indemnité contractuelle ou transactionnelle, versée en réparation d'un préjudice, est exonérée d'impôt sur le revenu dans la mesure où elle ne dépasse pas 50 % du montant global de l'indemnité versée. Si l'indemnité est inférieure à 50 % de l'indemnité totale la règle est différente. L'indemnité compensatrice de congé payé et l'indemnité compensatrice de préavis sont elles imposées en totalité. C. trav. : Art. L. 122-9 s
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