Licenciement économique : priorité de réembauchage

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Licenciement économique : priorité de réembauchage

Un salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauchage s'il a été licencié pour motif économique ou s'il a adhéré à une convention de conversion.

Obligations de l'employeur

L'employeur doit mentionner cette priorité et ses conditions de mise en oeuvre dans la lettre de licenciement.

Il doit également informer le salarié sur tout emploi devenu disponible, compatible avec sa qualification ou celle qu'il a acquise depuis son départ.

L'employeur doit communiquer la liste des postes disponibles aux représentants du personnel et l'afficher.

Durée

Le salarié peut user de cette priorité pendant un délai d'un an à compter de la date de rupture du contrat de travail.

Sanction

En cas de non-respect de la priorité de réembauchage, le tribunal octroie au salarié une indemnité de 2 mois de salaire minimum.

Si le salarié à moins de 2 ans d'ancienneté ou si l'entreprise occupe moins de 11 salariés, cette indemnité est calculée en fonction du préjudice subi







 

 

 







 

 
































 

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