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Convention collective,boutiques |
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Moteurs de recherche
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Le licenciement pour motif
personnel
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La loi fait obligation à
l'employeur de communiquer au salarié
son intention de le licencier et de
fonder cette décision sur une cause réelle
et sérieuse.
Pour que le licenciement
soit valable, l'employeur doit
obligatoirement, quelles que soient
l'ancienneté du salarié et la taille de
l'entreprise : convoquer le salarié à
un entretien préalable, par lettre
recommandée ou remise en mains propres
contre décharge ; au cours de
l'entretien, indiquer le motif pour
lequel le licenciement est envisagé et
écouter les explications du salarié ;
envoyer une lettre recommandée avec
accusé de réception pour notifier le
licenciement. L'énonciation des motifs
du licenciement doit obligatoirement
figurer dans la lettre de licenciement.
Dans quels cas peut-on
licencier un salarié ?
Il ne peut pas y avoir licenciement
sans cause réelle et sérieuse. Il
n'existe pas de loi précise définissant
la cause réelle et sérieuse : ce sont
les tribunaux qui décident. Il faut
quand même savoir que " cause réelle
et sérieuse " ne signifie pas
uniquement faute : ainsi un salarié
absent longuement pour raisons de santé
pourra être licencié si son absence gêne
manifestement l'entreprise. De même, si
le salarié refuse une modification
importante de ses conditions de travail,
il pourra être licencié (mais non pas
considéré comme démissionnaire) : cela
peut être le cas des salariés
travaillant à Paris et à qui l'on
demande de travailler en banlieue, par
exemple. Sauf si son contrat de travail
indique une possibilité de mobilité géographique.
Qu'est-ce qu'une faute grave
?
Il n'existe pas de définition légale
de la faute grave : là aussi, les
tribunaux apprécient cas par cas. Mais
on peut considérer qu'il y a faute grave
quand la présence même du salarié dans
l'entreprise crée un trouble ou un
danger. Ainsi, peuvent être considérées
comme fautes graves : les refus d'obéissance,
les injures et violences, les absences ou
retards fréquents.
En cas de faute grave, le salarié :
n'a pas droit à l'indemnité de
licenciement ; n'est pas autorisé à
effectuer son préavis, sans avoir droit
à une indemnité.
Qu'est-ce qu'une faute
lourde ?
La faute lourde est une faute grave (voir
paragraphe précédent) mais faite
intentionnellement : vol, par exemple ou
concurrence envers une entreprise qu'on
n'a pas encore quittée (cas du salarié
qui essaie d'attirer les clients de son
employeur pour l'entreprise qu'il crée).
En cas de faute lourde, le salarié :
n'est pas autorisé à effectuer son préavis
et n'a pas droit à une indemnité de préavis
; ne touche pas l'indemnité de
licenciement ; n'a pas droit à
l'indemnité de congés payés.
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