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Moteurs de recherche
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Le licenciement personnel
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Le licenciement personnel
doit être motivé par une cause réelle
et sérieuse, il doit obligatoirement être
précédé d'un entretien entre
l'employeur et le salarié et donne droit
à une indemnité de licenciement
proportionnelle à l'ancienneté.
Le licenciement doit être
justifié.
Le licenciement personnel
doit être motivé par une cause réelle
et sérieuse. Le motif est considéré
comme sérieux quand la faute reprochée
est de nature à affecter le bon
fonctionnement de la société. il est réel
lorsque l'employeur est capable de
prouver que la décision est en rapport
avec la faute.
Il existe trois degrés de faute :
- La faute simple,
- La faute grave,
- La faute lourde. Attention
l'invocation de la faute lourde fait
perdre à son auteur les droits à préavis
et à indemnité de licenciement pour le
salarié. La faute lourde le prive, en
plus des, de son indemnité de congés
payés.
La procédure est stricte.
La procédure prévoit un entretien
préalable. Le salarié doit être
convoqué par lettre recommandée ou
lettre remise en mains propres contre un
reçu, suffisamment à l'avance pour
qu'il ait le temps de se faire assister
par un membre de l'entreprise ou par un
conseiller extérieur. L'entretien doit
servir a faire valoir le point de vue du
salarié sur le problème. Ce n'est
qu'après cet entretien que le dirigeant
peut décider ou non du licenciement.
Le paiement des indemnités.
Sauf faute grave ou lourde, le
licenciement ne prend pas effet
brutalement. Le contrat de travail se
poursuit pendant le préavis. Le
dirigeant peut demander au salarié de
l'exécuter ou l'en dispenser. Quel que
soit son choix, il doit être payé
jusqu'à la fin. La loi précise qu'à
partir de deux ans d'ancienneté, le
salarié a droit à une indemnité de
licenciement. Elle se monte au dixième
du salaire mensuel par année de présence.
À laquelle il faut ajouter un 15ème de
salaire quant le collaborateur a plus de
dix ans d'ancienneté. La convention
collective prévoit parfois des
dispositions plus avantageuses.
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