Rupture du contrat de travail

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Rupture du contrat de travail

- Démission
- Rupture conventionnelle : droit des salariés
- Peut-on démissionner pendant un congé parental
- Licenciement pour motif personnel
- Procédure en cas de licenciement pour motif personnel
- Secteur privé : licenciement pour maladie
- Préavis de licenciement
- Indemnités de licenciement
- Certificat de travail
- Attestation destinée à Pôle emploi
- Reçu pour solde de tout compte
- Licenciement d'une femme enceinte ou en congé maternité
- Fonction publique territoriale : indemnité de départ volontaire
- Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Licenciement économique
- Licenciement pour motif économique : conditions de mise en œuvre
- Licenciement économique individuel : entretien préalable
- Licenciement économique individuel : lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Licenciement économique : ordre des licenciements
- Consultation des représentants du personnel
- Information de l'administration
- Licenciement économique : priorité de réembauchage
- Licenciement économique : convention de mobilité géographique
- Licenciement économique : allocation temporaire dégressive
- Congé de conversion
- Convention de reclassement personnalisé
- Allocation spécifique de reclassement (ASR)
- Congé de mobilité
- Préretraite licenciement
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents que doit fournir l'employeur lors d'un licenciement

 Pôle emploi
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