Le salarié prend
l'initiative de la rupture du contrat de
travail lorsqu'il présente sa démission,
soit par écrit, soit verbalement.
Comment présenter sa démission
?
Il n'existe aucune formalité
particulière : une démission peut être
écrite ou orale. Mais certaines
conventions collectives prévoient
l'envoi d'une lettre recommandée. Cette
méthode est, de toute façon, à
conseiller : elle permet de prouver sa démission
et de la dater.
Peut-on revenir sur sa démission
?
Uniquement si elle a été donnée
par oral et manifestement sur un coup de
tête (au cours d'une discussion
orageuse, par exemple) et n'a pas reçu
un commencement d'exécution. Une courte
absence injustifiée ne peut pas être
considérée par l'employeur comme une démission
mais comme une cause éventuelle de
licenciement .
Que peut faire l'employeur ?
Un employeur ne peut pas refuser une
démission sauf dans le cas où celle-ci
est interdite par la loi contrat à durée
déterminée par exemple). Par contre, il
ne peut obliger un employé à démissionner.
Il arrive en effet qu'un employeur
propose à un salarié de démissionner
pour éviter de devoir le licencier. Même
s'il propose une prime de départ
volontaire, il faut savoir qu'elle sera
peut-être moins intéressante que les
indemnités de licenciement (auxquelles
un démissionnaire n'a pas droit). Le
salarié aura du mal à obtenir les
allocations chômage et à s'inscrire
dans un stage de formation.
Existe-t-il un préavis en
cas de démission ?
Le salarié démissionnaire doit
effectuer un préavis. Sa durée dépend
des conventions collectives en usage dans
l'entreprise. En général : 1 mois pour
les employés et techniciens ; 3 mois
pour les cadres.
L'employeur peut dispenser le salarié
de ce préavis. Il doit alors lui verser
une indemnité de préavis égale au
montant du salaire qu'aurait touché le
salarié s'il avait effectué le préavis.
Si le salarié n'effectue pas son préavis,
c'est lui qui doit verser cette indemnité
à son employeur (plus éventuellement
des dommages intérêts).
À noter : les volets sociaux reçus
jusqu'au 15ème jour du mois donnent lieu
à prélèvement automatique des
contributions et cotisations sociales le
dernier jour du mois suivant.
Bon à savoir : Les salariés démissionnaires
ont droit, en général, à une absence
de 2 heures par jour pendant leur préavis
pour rechercher un emploi.
C. trav. : Art. L. 122-4 s.
