Démission : principes généraux

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Démission : principes généraux

Tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut démissionner sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Toutefois, la démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur.

Attention : Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas démissionner, puisque le CDD ne peut être rompu avant l'échéance de son terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou en cas d'accord entre les parties. Toutefois, le salarié peut rompre le CDD avant son terme s'il justifie de la conclusion d'un CDI.

Conditions

Pour qu'une démission soit valable, le salarié doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Dès lors, une absence injustifiée du salarié ou un abandon de poste ne peut être considéré comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur la volonté claire et non équivoque du salarié (par exemple, en cas de pressions exercées par l'employeur pour qu'il démissionne), la démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes.

Remettre en cause la démission

D'une manière générale, si le salarié souhaite revenir sur sa démission, l'employeur n'est pas tenu d'accepter la rétractation du salarié.

Toutefois, si elle est donnée sous l'emprise d'une émotion, de la colère ou de l'énervement, la démission peut être réversible, à condition de la remettre en cause rapidement

Démission forcée

En cas de démission parce que l'employeur ne donne plus de travail, qu'il a muté ou déclassé le salarié pour l'inciter à partir, il importe de l'indiquer clairement dans la lettre.

Prévenir l'employeur

Le salarié doit prévenir son employeur de son souhait de démissionner.

Aucune disposition législative ne prévoit les règles à respecter pour signifier une démission. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Cependant, seule une notification écrite, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, permettra de prévenir d'éventuelles contestations.

A noter : la convention collective prévoit généralement une clause sur la démission à laquelle le salarié doit se reporter. De même, certaines dispositions du contrat peuvent subordonner la démission au respect d'un certain formalisme.

Documents remis au salarié

A la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié :

  • un certificat de travail ,

  • l'attestation destinée à Pôle emploi,

  • le reçu pour solde de tout compte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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