Déclaration
des indemnités de départ volontaire
Vous devez déclarer le montant de
l'indemnité de départ volontaire versée
par votre entreprise.
Vous pouvez demander l'imposition de ce
revenu selon le système du quotient.
Calcul des indemnités
L'impôt correspondant aux revenus
exceptionnels sera calculé en ajoutant
le plus souvent le quart de ce revenu à
votre revenu net global et en multipliant
par quatre la cotisation supplémentaire
ainsi obtenue.
Exonération des indemnités de départ
volontaire
Les indemnités de départ volontaire
versées par votre employeur sont
totalement exonérées si l'entreprise établit
un plan social.
Cette exonération s'applique également
aux départs volontaires en retraite ou
en préretraite.
Pour toute information, adressez-vous
au centre des impôts dont dépend votre domicile.
Plus d'infos sur :
http://www.service-public.fr
