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Si vous aviez souscrit un contrat d'assurance maladie

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Vous avez obtenu le bénéfice de la CMU de base et/ou complémentaire
Vous aviez auparavant souscrit un contrat d'assurance pour les risques couverts par la CMU.
Pour les risques couverts par le régime de base, la résiliation du contrat est de plein droit.
Couverture de base, cas particulier
Toutefois, si le contrat offrait des garanties supérieures aux prestations du régime général, il est possible de maintenir le contrat par un avenant et demander une réduction de prime.
Pour les risques couverts par la couverture complémentaire, vous pouvez:
- soit résilier le contrat en cours,
- soit, si l'organisme est également agréé pour la couverture complémentaire, demander la transformation du contrat.
Si le contrat couvrait d'autres risques que ceux assurés par la CMU complémentaire, un nouveau contrat doit être proposé pour ces garanties.
Pour toute information, adressez-vous:
- à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence,
- pour les non salariés, à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ou à la caisse mutuelle régionale,
- au centre communal d'action social, à un service social, une association agréée ou un hôpital.





 

 
 
 
 

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