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Vous relevez de la couverture complémentaire au titre de la CMU
Les membres de votre foyer peuvent bénéficier également de la couverture complémentaire.
A noter que pour déterminer si vous ne dépassez pas le plafond, ce sont les ressources de ce même foyer qui sont prises en compte.
Votre foyer comprend:
- votre conjoint, concubin, ou la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS),
- les enfants et autres personnes âgées de moins de 25 ans, rattachées à votre foyer fiscal, ou à celui de votre conjoint, concubin, ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité.
- vos enfants de moins de 25 ans ou ceux de votre conjoint, concubin, ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité, vivant sous le même toit et ayant établi une déclaration d'impôt sur le revenu en leur nom propre,
- les enfants majeurs âgés de moins de 25 ans recevant une pension faisant l'objet d'une déduction fiscale, non décidée par la justice.
Si la couverture complémentaire vous est attribuée
Chaque bénéficiaire membre de votre foyer reçoit une attestation de droits, précisant la période d'ouverture des droits, et l'organisme assurant la prise en charge.
A noter, un membre de votre foyer peut choisir un autre organisme que vous, lors des formalités d'affiliation.
Pour toute information, adressez-vous:
- à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence,
- pour les non salariés, à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ou à la caisse mutuelle régionale
- au centre communal d'action social, à un service social, une association agréée ou un hôpital.

 
 
 
 

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