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Membres du foyer
Plus d'infos
sur
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Vous relevez de la
couverture complémentaire au titre de la
CMU
Les membres de votre foyer peuvent bénéficier
également de la couverture complémentaire.
A noter que pour déterminer si vous ne dépassez
pas le plafond, ce sont les ressources de
ce même foyer qui sont prises en compte.
Votre foyer comprend:
- votre conjoint, concubin, ou la
personne avec qui vous êtes lié(e) par
un pacte civil de solidarité (PACS),
- les enfants et autres personnes âgées
de moins de 25 ans, rattachées à votre
foyer fiscal, ou à celui de votre
conjoint, concubin, ou de la personne
avec qui vous êtes lié(e) par un pacte
civil de solidarité.
- vos enfants de moins de 25 ans ou ceux
de votre conjoint, concubin, ou de la
personne avec qui vous êtes lié(e) par
un pacte civil de solidarité, vivant
sous le même toit et ayant établi une déclaration
d'impôt sur le revenu en leur nom
propre,
- les enfants majeurs âgés de moins de
25 ans recevant une pension faisant
l'objet d'une déduction fiscale, non décidée
par la justice.
Si la couverture complémentaire
vous est attribuée
Chaque bénéficiaire membre de votre
foyer reçoit une attestation de droits,
précisant la période d'ouverture des
droits, et l'organisme assurant la prise
en charge.
A noter, un membre de votre foyer peut
choisir un autre organisme que vous, lors
des formalités d'affiliation.
Pour toute information, adressez-vous:
- à la caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) de votre lieu de résidence,
- pour les non salariés, à la caisse de
mutualité sociale agricole (MSA) ou à
la caisse mutuelle régionale
- au centre communal d'action social, à
un service social, une association agréée
ou un hôpital.