Les
demandeurs d'emploi peuvent bénéficier
de stages de formation destinées à
faciliter leur réinsertion sur le marché
de l'emploi. Ces stages sont rémunérés
par les ASSEDIC ou par l'Etat et les régions.
Qui peut
en bénéficier ?
On
doit distinguer la formation
reclassement, rémunérée par les
ASSEDIC, des formations rémunérées par
l'État et les régions :
Formation
reclassement :Seules peuvent y prétendre
les personnes privées d'emploi qui bénéficient
de l'allocation unique dégressive pour
une durée égale ou supérieure à 7
mois. Par ailleurs, pour bénéficier de
formations longues (supérieures à 1 an),
le demandeur doit justifier d'une activité
salariée de 3 ans minimum.
Formations
rémunérées par l'État et les régions
:Ces formations interviennent quand la
formation reclassement ne peut pas ou
plus être obtenue. Peuvent y prétendre
les demandeurs d'emploi : qui ne reçoivent
pas d'allocation unique dégressive ; qui
n'ont plus droit à l'allocation
reclassement pour une formation supérieure
à 1 an et inférieure à 3 ans. Il
s'agit ici du cas où la durée de la
formation dépasse la durée du droit à
l'indemnisation ; qui sont handicapés,
parents isolés, mères de famille ayant
eu au moins 3 enfants ou encore femmes
divorcées, veuves ou séparées depuis
moins de 3 ans et qui ont besoin d'une
qualification.
Nature
des stages
Formation
reclassement
Durée
: formation courte : entre 40 heures et 1
an (la durée hebdomadaire devant être
de 20 heures au minimum) ; formation
longue : entre 1 an et 3 ans.
Organismes
de formation : le stage choisi doit
appartenir à l'une de ces catégories :
stages dispensés par des organismes de
formation subventionnés par l'État ;
stages dispensés par des établissements
d'enseignement autres qu'universitaires ;
stages dispensés par des établissements
universitaires pour un certain nombre
d'activités : agriculture, chimie, économie,
santé... stages ne relevant pas de catégories
ci-dessus mais figurant dans la liste de
stages agréés par l'État.
A
noter : désormais pour bénéficier
d'une formation, il faut en faire la
demande dans les 182 premiers jours de
l'indemnisation en AUD, même si le stage
ne commence effectivement qu'après cette
période. Il est possible de faire cette
démarche, même lorsque les droits du chômeurs
sont en cours d'étude.
Formations
rémunérées par l'État et les régions
:Durée minimale : 40 heures ; durée
maximale : 3 ans.
Organismes
de formation : le stage choisi doit être
agréé par l'État ou la région. Se
renseigner auprès de l'organisme de
formation pour connaître la liste des
stages agréés.
Que faut-il
faire ?
Pour
les deux stages, s'adresser à l'ANPE de
son domicile.
À
signaler : Avant d'entrer en stage, il
faut se présenter obligatoirement à
l'ANPE qui est chargée d'établir le
plan de formation et de le transmettre à
l'ASSEDIC afin de pouvoir percevoir
l'allocation de formation reclassement (AFR)
pendant la formation. Rémunérations
Deux
systèmes de rémunération existent :
Formation
reclassement :Les stagiaires reçoivent
l'allocation formation reclassement (AFR)
versée par les ASSEDIC. Le montant de
cette allocation est le même que celui
de l'allocation unique dégressive (AUD)
que le stagiaire touchait. Il ne peut être
inférieur à un certain montant.
La durée
maximale de versement de l'AFR correspond
à la durée maximale de versement de
l'AUD, qui varie en fonction des durées
d'affiliation au régime d'assurance chômage.
Formations
rémunérées par l'État et les régions
:Les montants varient selon les catégories
de stagiaires
C. trav. :
Art. L. 961-2. et R. 961-6.
