Obligations du
demandeur d'emploi
Afin d'établir des sanctions proportionnées, les
"manquements" du demandeur d'emploi sont classés en
trois groupes en fonction de leur gravité. Le premier
concerne notamment une recherche d'emploi "insuffisante"
ainsi que les refus d'emploi, de formation ou encore
d'insertion. Le second groupe concerne "les absences à
convocation par les organismes du service public de
l’emploi ou par les organismes mandatés". Le dernier
groupe vise "les cas de fraude ou les déclarations
inexactes ou mensongères".
Suppression de
l'indemnisation
La circulaire précise les conditions d’aggravation des
sanctions pécuniaires en fonction du nombre de
manquements du demandeur : l'indemnisation fera l'objet
d'une "réduction de 50% de deux à six mois" pour un
deuxième manquement et d'une "suppression définitive"
pour un troisième, sauf "circonstances particulières"
Refus d'emploi
Le refus d'emploi sera sanctionné "en tenant compte des
caractéristiques de l’emploi proposé (niveau de salaire,
localisation, sujétions éventuelles) par rapport à la
situation spécifique du demandeur d’emploi, telle
qu’elle est décrite dans le projet personnalisé d’accès
à l’emploi". Il est également précisé : "il convient de
tenir compte de l’ancienneté dans le chômage : ainsi, un
demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois, ou a fortiori
depuis plus de 12 mois, doit envisager plus facilement
une réorientation s’il apparaît que celle-ci est
nécessaire compte tenu des caractéristiques du bassin
d’emploi".
Recherche active
d'emploi
Afin d'apprécier une recherche d’emploi active,
l'administration pourra prendre en compte les documents
concernant "par exemple : les candidatures envoyées, les
relevés de démarches sur internet, la participation à
des sessions d’aide à la recherche d’emploi, les pièces
justifiant d’une démarche active en vue de créer ou
reprendre une entreprise…"
La circulaire "DGEFP
n° 2005-33 du 5 septembre 2005, relative à la réforme du
suivi de la recherche d’emploi" sera prochainement
accessible en ligne, a-t-on appris auprès du ministère
de l'Emploi.
