Cette
allocation concerne les chômeurs de
longue durée, les chômeurs âgés de 50
ans ou plus.
Chômeurs
de longue durée, l’allocation
de solidarité peut prendre le relais de
l’allocation d'assurance chômage (AUD
ou ARE *) lorsque cette dernière est épuisée.
* AUD : Allocation Unique Dégressive
- ARE : Allocation d'Aide au Retour à
l'Emploi
Chômeurs
âgés de 50 ans et plus, l’allocation
de solidarité peut, sur votre demande,
vous être versée à la place de l’allocation
d'assurance chômage.Quelles conditions pour bénéficier
de l’allocation ?
Dans
les deux cas, pour bénéficier de cette
allocation, il vous faut remplir une
double condition.
Ne pas
dépasser un plafond de ressources qui
est de 935,20 euros (6134,51 F) pour une
personne seule et de 1469,60 euros (9639,94
F) pour un couple *.
Justifier
de 5 ans d’activité salariée dans
les 10 ans précédant la fin du contrat
de travail. En cas d’interruption d’activité
pendant au moins un an pour élever un ou
plusieurs enfants, cette durée peut être
réduite d’un an par enfant élevé
ou à charge dans la limite de 3 ans.
Sont
assimilées à du travail : les périodes
de maladie, formation, service national.
* Pour un couple en allocation
de solidarité avant le 1 er janvier 1997,
le plafond est de 1870,40 euros (12269,02
F).
Quel montant ?
L’allocation
varie en fonction des ressources.
Les
ressources mensuelles sont calculées à
partir des sommes perçues au cours des
12 mois civils qui précèdent le dernier
jour indemnisé en allocation d'assurance.
Toutes
les ressources personnelles déclarées
à l’administration fiscale (y
compris les revenus mobiliers ou
immobiliers) plus celles du conjoint ou
concubin ou de la personne avec laquelle
un PACS a été conclu sont prises en
compte. Sont exclues les prestations
familiales et l’allocation logement.
Pour une personne seule
Ressources
mensuelles Allocation mensuelle de 0 euro à 534,40
euros (3505 F) 400,80 euros (12630 F) de
534,40 euros à 935,20 euros (6134,51 F)
Allocation différentielle égale à :
935,20 euros moins les ressources 935,20
euros et au-delà Pas d’allocation
Pour un couple
Ressources
mensuelles Allocation mensuelle de 0 euro
à 1068,80 euros (7010,87 F) 400,80 euros
(2630 F)
de
1068,80 euros à 1469,60 euros (9639,94 F)
Allocation différentielle égale à :
1469,60
euros moins les ressources
1469,60
euros et au-delà Pas d’allocation
Montant
indicatif calculé sur la base de 30
jours x montant journalier de l’allocation
[13,36 euros (87,63 F)].
Majoration
Votre
allocation de solidarité peut être
majorée de 174,90 euros (1147 F) * par mois si vous
remplissez des conditions d’âge et
d’activité.
Être
âgé de 55 ans ou plus et justifier de
20 ans d’activité salariée.
Ou être
âgé de 57 ans et 6 mois ou plus, et
justifier de 10 ans d’activité
salariée.
Ou
encore justifier de 160 trimestres d’assurance
vieillesse. Dans ce cas, aucune condition
d’âge n’est exigée.
Montant
mensuel indicatif calculé sur la base de
30 jours x montant journalier de la
majoration : 5,83 euros (38,24 F).
Personnes
justifiant de 160 trimestres d’assurance
vieillesse : des dispositions particulières
existent, renseignez-vous à l'Assédic.
Pendant combien de temps ?
L’allocation
est versée pendant une période de 6
mois. Par la suite, vos droits sont
renouvelés tous les 6 mois si vous
continuez à remplir les conditions.
Interruption
du versement des allocations
Ressources
trop élevées (cf : tableau),
Absence
de recherche d’emploi; toutefois, la
personne âgée de 55 ans ou plus,
peutdemander à être dispensée de
recherches d’emploi,Maladie,
Formation, (sauf s’il s’agit d’une
formation non rémunérée de mise à
niveau, rattrapage...),
Exclusion
du bénéfice des allocations sur décision
du préfet ou suite à radiation par l’agence
pour l’emploi,
Personne
âgée de 60 ans et totalisant le nombre
de trimestres requis pour bénéficier d’une
retraite à taux plein. Si le nombre de
trimestres exigés n’est pas
atteint, le versement est maintenu jusqu’à
ce qu’il le soit et au plus tard
jusqu’à 65 ans.
Signalez
tout changement de situation sur l’avis
de changement de situation.
Quelle couverture sociale ?
Maladie,
maternité
La
caisse dont vous releviez - sécurité
sociale, MSA…
vous
rembourse selon la tarification en
vigueur, vos frais médicaux,
pharmaceutiques, d’hospitalisation
sur la base de votre couverture antérieure
;
vous
verse , si vous y avez droit, les
indemnités journalières de sécurité
sociale sur la base de votre salaire antérieur.
Retraite
Les périodes
de chômage sont prises en compte pour le
calcul du nombre de trimestres validés
au titre de l’assurance vieillesse.
Des
points de retraite complémentaire
gratuits sont attribués par les caisses
de retraite complémentaire.
Renseignez-vous
auprès des caisses.
Quelles sont les démarches
à effectuer ?
Les
Assédic vous adressent directement les
imprimés nécessaires à la constitution
de votre dossier d’allocation de
solidarité spécifique. Par contre, si
vous totalisez 160 trimestres d’assurance
vieillesse et souhaitez obtenir l’allocation
spécifique d’attente (ASA), il
convient d’en faire la demande à l’Assédic.
Et si vous reprenez un
travail ?
Pendant
12 mois maximum, vous pouvez cumuler
totalement ou partiellement cette
allocation
avec les salaires provenant de votre
travail. Cette possibilité de cumul
dépend du montant des salaires bruts * perçus et de la
durée de la reprise du travail.
Au-delà
de 12 mois, les allocations cessent d’être
versées.
* salaires bruts = salaires
avant déduction des charges sociales
La
limite de 12 mois ne concerne pas les
personnes âgées de 50 ans et plus.
Par ailleurs des règles particulières
sont applicables aux personnes en CES,
CIA pour les DOM ; une somme égale à 60
% du salaire brut est déduite des
allocations pendant toute la durée du
contrat.
|
Salaires bruts ou
autres revenus d’activité |
Cumul mensuel :
allocation / revenu d’activité |
Exemple |
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Durant les 6
premiers mois civils de reprise d’activité |
|
Gains mensuels inférieurs
ou égaux à la moitié du SMIC
soit : 562,54 euros (3690 F)
bruts (au 01/07/01) |
Cumul en totalité
des allocations avec les gains |
Avant de reprendre
un emploi, l’intéressé
percevait chaque mois 400,80
euros (2630 F) d’allocations
; sa nouvelle activité lui
procure un salaire brut mensuel
de 381,12 euros (2500 F). Cumul
intégral salaire / allocation de
chômage |
|
Gains mensuels supérieurs
à la moitié du SMIC soit : 562,54
euros (3690 F) bruts (au 01/07/01) |
Une somme équivalant
à 40 % de la partie du revenu
brut d’activité supérieure
à 562,54 euros (3690 F) est déduite
du montant des allocations |
Avant de reprendre
un emploi, l’intéressé
percevait chaque mois 400,80
euros (2630 F) d’allocations
; sa nouvelle activité lui
procures un salaire brut mensuel
de 762,25 euros (5000 F) [ce qui
correspond à un demi-SMIC + 199,71
euros (1310 F). En plus de son
salaire, l’intéressé perçoit
chaque mois une allocation chômage
de : 400,80 euros - 79,88 euros*
= 320,92 euros (2105 F) * 79,88
euros = 40 % de199,71 euros |
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Durant les 6
civils mois suivants |
|
Quel que soit le
montant des gains |
Une somme équivalant
à 40 % du revenu brut total d’activité
est déduite du montant des
allocations |
Avant de reprendre
un emploi, l’intéressé
percevait 400,80 euros (2630 F) d’allocations
; sa nouvelle activité lui
procure un salaire brut de 762,25
euros (5000 F). En plus de son
salaire, l’intéressé perçoit
chaque mois une allocation chômage
de : 400,8 euros - 304,90 euros*
= 95,90 euros (629 F) *304,90
euros = 40 % de 5000 F |
Si vous créez
une entreprise et que vous bénéficiez d’une
aide de l’État, vous avez droit au
versement de l'allocation de solidarité
spécifique au taux plein durant 6 mois.
