Le chômage
partiel est le temps pendant lequel un
salarié est empêché de travailler du
fait soit de la fermeture provisoire de
l'établissement qui l'emploie, soit
d'une réduction de l'horaire du travail
habituellement pratiqué dans l'établissement
en deçà de la durée légale du travail.
Le montant d’indemnisation
L’indemnisation versée pour chaque
heure de travail perdue comprend :
• une allocation " spécifique
de chômage partiel " financée par
l’État d’un montant de :
- 2,44 € dans les entreprises de 250
salariés ou moins,
- 2,13 € dans les entreprises de
plus de 250 salariés,
• éventuellement, une indemnité
complémentaire prise en charge par l’employeur
et dont le montant est fixé par accord
collectif. Ainsi, pour les entreprises
relevant de l’accord du 21 février
1968 (commerce, industrie…), le
montant de l’allocation est égal à
50 % de la rémunération horaire brute
avec un minimum de 4,42 € par heure.
Cette somme inclut le montant de l’allocation
spécifique de chômage partiel. Le complément
est pris en charge par l’employeur.
Les allocations de chômage partiel
(allocation spécifique de l’État
plus, selon les cas, le complément
conventionnel pris en charge par l’employeur)
sont exonérées de cotisations de Sécurité
sociale mais sont soumises à la CSG et
à la contribution au remboursement de la
dette sociale (CRDS).
Le versement de l’allocation
Les allocations de chômage partiel sont
versées par l’employeur à l’échéance
normale de la paie. L’État
rembourse à l’entreprise le montant
de l’allocation spécifique (2,44 ou
2,13 € par heure selon la taille de
l’entreprise) dans la limite d’un
contingent fixé, par salarié, à 600
heures.
Dans certains cas afin d’éviter
ou de réduire le nombre des
licenciements, l’État peut majorer
sa participation financière. Dans ce
cas, une convention de chômage partiel
doit être conclue.
