Ses principales évolutions
réglementaires, dont le PARE (Plan
d'aide au retour à l'emploi)
s'appliqueront au 1er juillet 2001.
La nouvelle convention en
bref
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A compter
du 1er juillet 2001, il n'y aura plus
d'admission à l'allocation de formation
reclassement.
A
partir de cette date, le salarié privé
d'emploi bénéficiera de l'allocation
d'aide au retour à l'emploi (ARE), qu'il
soit immédiatement disponible ou en
formation, dès lors que cette formation
s'inscrit dans le projet d'action
personnalisé (PAP).
En
conséquence, l'entrée en formation ne
constituera plus une cause d'interruption
du versement de l'allocation.
Une
aide à la formation accompagnera les
formations suivies dans ce cadre.
Art. 4
a) et 45 du nouveau règlement
Par
ailleurs, la convention prévoit qu'une
convention sera signée entre le régime
d'assurance chômage et l'organisme de péréquation
des fonds de contrats d'insertion en
alternance pour favoriser l'accès des
contrats de qualification aux salariés
privés d'emploi ayant besoin de ce type
de contrat.
PAP et formation
Le
projet d'action personnalisé (PAP) définit
les mesures qui doivent permettre au
salarié privé d'emploi de se reclasser.
Le
projet détermine notamment : les
prestations ou formation qualifiantes,
diplomantes ou d'adaptation ou de réorientation
qui sont nécessaires pour qu'il accède
à un emploi conforme au projet.
Formations prioritaires :Sont prioritaires
les formations réalisées dans le cadre
d'un contrat de travail.
Refus de suivre une
formation :Le refus non-légitime de
suivre une formation entraîne
l'interruption du versement des
allocations.
En cas
de doute sur la volonté de l'allocataire
de suivre une formation prévue par le
PAP, l'Assedic peut saisir la DDTEFP
selon des modalités fixées par la
convention de partenariat entre l'État,
l'Unedic et l'ANPE..
C'est
à la DDTEFP qu'il appartient de se
prononcer sur la légitimité du refus
et, s'il y a lieu, de décider d'exclure
temporairement ou définitivement l'intéressé
du bénéfice de l'ARE.
Art.
19 et 20 du nouveau règlement
Aides à la formation : Toute action de
formation suivie dans le cadre du PAP
donne lieu à une aide à la formation.
Cette aide correspond au financement des
frais restant à la charge du stagiaire :
frais de formation, frais de dossier et
d'inscription frais de transport et d'hébergement.
Les
modalités d'attribution de cette aide
seront précisées par le groupe
paritaire de suivi.
