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L'ARPE

Ses principales évolutions réglementaires, dont le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) s'appliqueront au 1er juillet 2001.
La nouvelle convention en bref

 

 

L'ARPE

 

Le dispositif ARPE a été reconduit le 1er juillet 2000 jusqu'au 1er janvier 2003.

Il permet aux salariés justifiant de 160 trimestres d'assurance vieillesse, nés en 1942 et âgés de 58 ans de bénéficier du dispositif.

Dispositif ARPE : rappel

Conditions d'attribution

Salarié
Outre la condition d'âge et du nombre de trimestres d'assurance vieillesse, le salarié doit, pour bénéficier du dispositif ARPE :
- avoir travaillé au moins 1 an chez son dernier employeur,
- justifier de 12 ans de travail salarié au cours de sa vie professionnelle,
- ne pas percevoir un complément de ressources au titre d'une autre cessation anticipée d'activité (ex. retraite progressive)
Exception : préretraite progressive,
- obtenir l'acceptation de son départ par l'employeur.

Employeur
L'employeur doit :
- participer financièrement au dispositif
- et réembaucher dans les 3 mois suivant l'acceptation du départ dans le cadre de l'ARPE. Le volume d'heures de travail effectué par le nouvel embauché doit correspondre à celui qu'avait effectué l'intéressé qui part dans le cadre de l'ARPE, s'il était resté jusqu'à 60 ans.

 

 
 
 
 

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