Ses principales évolutions réglementaires, dont le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) s'appliqueront au 1er juillet 2001. La nouvelle convention en bref     Cumul allocations / rémunération

Le nouveau règlement comporte des règles régissant les conditions de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération.
Cet intitulé ne se réfère plus à la notion d'activité réduite qui était devenue insuffisante.
Un cumul allocations / revenus d'activité est possible dans certaines limites.

Art. 37 à 41 du nouveau règlement